Quelque 530 médicaments se sont trouvés en rupture de stock en 2017, soit 30 % de plus qu'en 2016 et dix fois plus qu'en 2008. Pour remédier à ce problème concernant des médicaments essentiels, un rapport préconise de toucher à plusieurs maillons de la chaîne de production et d'approvisionnement. Mais est-il possible de lutter contre de puissantes logiques économiques ?

Quelque 530 médicaments ont été en rupture d'approvisionnement ou en rupture de stock en 2017, c'est-à-dire non disponibles sur le marché français dans un délai de 72 heures. Un phénomène qui s'aggrave, puisque cela représente un bond de 30 % par rapport à 2016 et une multiplication par dix en 10 ans. Et encore, il ne s'agit là que des médicaments dits « essentiels », c'est-à-dire ceux « dont l'indisponibilité est susceptible d'entraîner un problème de santé publique (mise en jeu du pronostic vital ou perte de chance importante pour les ­patients) et pour lesquels il n'y a pas d'alternative thérapeutique disponible sur le marché français », selon la définition de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament). Sont ainsi concernés des antibiotiques courants, le vaccin contre l'hépatite B, des traitements contre l'épilepsie, le cancer ou la maladie de Parkinson.

Ces pénuries génèrent une angoisse chez les patients et constituent un casse-tête pour les médecins contraints à chercher des alternatives pas toujours aussi adaptées. Elles illustrent aussi « une perte progressive d'indépendance sanitaire de notre pays », soulignent les auteurs d'un rapport sénatorial sur le sujet rendu le 2 octobre. Ces derniers pointent du doigt les multiples causes des pénuries (incidents de production, problème d'approvisionnement en matière première, arrêt d’un médicament en raison d'une rentabilité insuffisante ou réglementation contraignante...) et formulent une série de propositions, dont voici les principales. 

Constituer un pôle public de production

Pour pallier aux manquements du privé, les sénateurs suggèrent de faire fabriquer les médicaments jugés essentiels ou certains produits de niche par un pôle de production public. Celui-ci serait constitué à partir des moyens de l'Agence générale des équipements et produits de santé (civil) et la Pharmacie centrale des armées (militaire) en leur allouant des moyens financiers et des outils industriels. Ce pôle aurait également la responsabilité d'entretenir un « stock stratégique » de médicaments en cas « d'évènements extraordinaires » (catastrophe naturelle, épidémie, attaque terroriste...).

Augmenter le prix des médicaments non rentables

Alors que l'on fustige le prix de certains médicaments innovants très coûteux, d'autres produits « matures » ont vu à l'inverse leur prix s'écraser pour compenser ces hausses de dépenses. Au-deçà de 12 centimes par comprimé (soit 3,60 la boîte de 30 comprimés), la fabrication d'un médicament ne serait plus rentable selon le Gemme (association des fabricants de médicaments génériques). Les sénateurs proposent donc de revaloriser ces spécialités. Sauf que, dans le même temps, le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) prévoit d'économiser 1,3 milliard d'euros en 2019... par des baisses de prix de médicaments.

Faciliter la substitution par les pharmaciens

Les sénateurs proposent d'autoriser les pharmaciens à remplacer un médicament sans demander l'avis du médecin en cas de rupture de stock. Une mesure déjà préconisée par l'Académie nationale de pharmacie dans un rapport publié... en 2013. Cette autorisation serait cependant très encadrée : il faudra d'abord s'assurer que le médecin prescripteur est injoignable, et les médicaments concernés devront figurer sur une liste établie par l'ANSM.

Relocaliser la production

À peine 22 % des médicaments de ville remboursés sont aujourd'hui produits en France. Et c'est encore pire pour la matière première, qui provient à 35 % de seulement trois pays (Inde, Chine et États-Unis). Pour sécuriser l'approvisionnement, les sénateurs suggèrent d'encourager la relocalisation de certaines productions stratégiques par des crédits d'impôt et des aides à l'embauche. Le rapport pointe du doigt la perte de compétitivité des laboratoires français par rapport à ses voisins européens, en raison notamment d'une fiscalité plus élevée. Il propose également des assouplissements réglementaires.

Éviter la création de monopoles dans les hôpitaux

Pour faire pression sur les prix, les hôpitaux ont progressivement alloué leurs achats de médicaments via des appels d'offres groupés, opérés pour la plupart par des centrales d'achats géantes. Conséquence : ces dernières se retrouvent de fait en situation de monopole et les laboratoires incapables de répondre à de tels volumes sont évincés, et stoppent donc la fabrication des médicaments concernés. De plus, il arrive fréquemment que les centrales d'achats prennent des engagements de fourniture pour remporter l'appel d'offres, qu'ils sont ensuite incapables de respecter. Le Sénat prône donc la mise en œuvre d'appels d'offres multi-attributaires et régionaux pour empêcher les monopoles.

Ces mesures seront-elles efficaces ?

Ce n'est hélas pas la première fois qu'un rapport alerte sur le sujet des pénuries de médicaments. En septembre 2011, le ministre de la Santé de l'époque, Xavier Bertrand, avait annoncé la mise en place d'un plan d'action national. En 2014, la loi dite « Médicament » avait encore renforcé le dispositif réglementaire et en 2017 ont été introduits des plans contraignants de gestion de pénurie, avec notamment l'interdiction pour les grossistes d'exporter des médicaments en risque de rupture ou l'obligation pour les laboratoires de mettre en place des plans de gestion censés parer aux pénuries. Sans effet, semble-t-il. Preuve que les préconisations du Sénat ne suffiront sans doute pas à endiguer le phénomène que l'on observe d'ailleurs dans tous les autres pays européens.