La justice reproche au constructeur allemand d’avoir mis sur le marché des véhicules diesel qui ne respectaient pas les normes légales sur les émissions polluantes.

Le constructeur automobile allemand Daimler doit s’acquitter d’une amende de 870 millions d’euros pour avoir mis sur le marché, depuis 2008, des véhicules diesel qui ne respectaient pas les normes légales sur les émissions polluantes, a annoncé, mardi 24 septembre, le parquet de Stuttgart (Allemagne).

Le parquet a établi une « violation par négligence » au sein du service de Daimler AG chargé des certifications ayant « abouti à l’homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions d’oxydes d’azote ne soient parfois pas conformes aux exigences réglementaires ».

L’agence allemande de l’automobile KBA avait ainsi exigé en 2018 le rappel de 700 000 véhicules dans le monde, dont 280 000 en Allemagne, pour l’installation de logiciels illégaux. Le constructeur avait fait appel de cette décision et effectue depuis ces rappels au compte-gouttes.

En réponse, Daimler déclare, dans un communiqué, « maintenir ses objections » au rapport accablant de la KBA. Mais le constructeur annonce aussi « renoncer à faire appel » de la décision du parquet de Stuttgart et s’engage à s’acquitter de cette amende.

Perte trimestrielle de 1,2 milliard d’euros

Ce règlement vient clore neuf mois de procédure administrative pour infraction, mais n’a « aucun effet » sur les enquêtes pénales en cours parallèlement qui visent des « personnes physiques », rappelle le parquet. Quatre responsables de Daimler sont toujours accusés de fraude et de publicité mensongère en lien avec la manipulation des émissions des véhicules diesel.

Daimler assure que cette sanction financière n’impactera pas ses comptes. Le fabricant de Mercedes-Benz a accusé en juillet une perte trimestrielle de 1,2 milliard d’euros, causée par des provisions dans le cadre du « dieselgate », la première perte trimestrielle que subit le groupe en dix ans.