Après plusieurs mois de concertation, l’Arcep a dévoilé une première ébauche de son cahier des charges pour l’attribution des fréquences, qui aura lieu cet automne.

Les contours du lancement de la 5G en France se précisent. Après plusieurs mois de concertation avec les opérateurs et le gouvernement, le régulateur des télécoms a dévoilé, lundi 15 juillet, une première ébauche de son cahier des charges pour l’attribution des fréquences 5G, qui aura lieu cet automne.

Dans ce document, très attendu par les opérateurs et qui sera soumis à leurs remarques avant d’être validé par le gouvernement en septembre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) y détaille les modalités envisagées d’allocation des fréquences ainsi que les obligations qui y seront assorties pour les opérateurs.

Une procédure d’attribution en deux parties

Au total, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom devront se partager un spectre de 310 mégahertz. Pour cela, le gendarme des télécoms a imaginé une procédure d’attribution de ces fréquences en deux parties. Dans un premier temps, quatre blocs identiques de 40, 50 ou 60 mégahertz seront mis à disposition des opérateurs à un prix fixe, qui sera déterminé par le gouvernement. Un moyen, selon l’Arcep, de permettre à chacun des quatre opérateurs d’être assuré de repartir avec un minimum de spectre dans sa besace avant d’entrer dans le vif des enchères, à l’issue plus incertaine.

Dans un deuxième temps, les opérateurs pourront en effet compléter leurs emplettes en se disputant le spectre restant à coups d’enchères sur des blocs de 10 mégahertz, dont le prix de réserve sera, là encore, décidé par le gouvernement. L’enjeu n’est pas anodin : plus un opérateur disposera de spectre, plus il sera en mesure d’élargir sa clientèle et de proposer des débits de pointe élevés sur son réseau 5G. Afin d’éviter cependant qu’un acteur du marché aux poches plus profondes ne rafle tous les blocs au nez et à la barbe de ses concurrents moins fortunés, un opérateur ne pourra pas repartir avec plus de 100 mégahertz au total sur l’ensemble de la procédure. « Cela permet d’offrir une latitude à un acteur qui serait potentiellement gourmand, tout en préservant un équilibre concurrentiel entre les quatre opérateurs afin qu’ils soient tous en mesure de fournir un vrai service 5G », explique Sébastien Soriano, le président de l’Arcep.

Avec ce mécanisme en deux temps, le régulateur des télécoms espère éviter un scénario à l’italienne, où les enchères, en octobre 2018, ont viré au pugilat. La facture avait alors atteint plus de 6 milliards d’euros, grevant les capacités d’investissement des opérateurs du pays. « Aujourd’hui, les opérateurs en France investissent près de 10 milliards d’euros par an dans la fibre et la 4G. Il est essentiel de trouver le bon équilibre entre les investissements en cours, ceux à venir, qui doivent être progressifs, et les montants des enchères », observe Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms.