Les intercommunalités, l’autre enjeu des municipales

Cet échelon de gouvernance ne sera pas « détricoté », a promis Edouard Philippe, mercredi 30 octobre, à Nice.

Il y a des congrès d’associations d’élus locaux plus paisibles que d’autres. A Bordeaux, devant les Régions de France, Edouard Philippe avait déçu, récoltant quelques commentaires peu amènes. Le premier ministre avait préféré éviter le déplacement à Bourges, devant l’Assemblée des départements de France, laissant sa ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, essuyer la bronca d’une partie de l’assistance. Rien de tel à Nice, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), où l’ancien maire du Havre et président de la communauté d’agglomération havraise, en visite éclair, a été accueilli de façon cordiale, mercredi 30 octobre en fin d’après-midi.

Les propos qu’il y a tenus n’étaient pas plus de nature à gâcher l’ambiance. Plaidant pour « une intercommunalité heureuse », le chef du gouvernement a eu des mots rassurants pour ceux qui observent avec anxiété l’évolution du projet de loi dit « engagement et proximité » après son passage en première lecture au Sénat. De trente-six articles dans sa version gouvernementale, celui-ci est en effet passé, sous la plume de la majorité sénatoriale de droite, à cent vingt-trois articles. Trente-deux concernent les intercommunalités, certains revenant sur les compétences qu’elles exercent depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.

« Il n’est pas question, je le dis, de détricoter l’intercommunalité », a assuré M. Philippe, tout en reconnaissant qu’« on peut sans doute créer un peu de souplesse ». Plus tôt, dans la matinée, M^me Gourault avait été tout aussi catégorique : « Le gouvernement s’opposera très fermement à toute volonté de détricotage des intercommunalités, avait affirmé la ministre à la tribune du congrès. Il ne souhaite pas que les six prochaines années soient consacrées à refaire du “mercato” ou du Meccano institutionnel. » De quoi apaiser les inquiétudes avant le passage à l’Assemblée nationale de ce texte que le gouvernement souhaite voir adopté avant la fin de l’année.

« Assemblage de sensibilités »

Les élections de mars 2020 ne permettront pas seulement d’élire les conseils municipaux mais aussi, avec la mise en œuvre pour la deuxième fois du scrutin « fléché », les conseillers communautaires. Un mode de scrutin qui n’a pas éclairci l’exercice de l’intercommunalité. C’est pourtant à l’échelle intercommunale que sont traitées les questions de développement économique, de transport, de logement, de gestion des déchets, d’accès à la santé ou aux services publics… « L’enjeu caché, c’est l’agglomération, parce que c’est là que doivent se construire les projets de territoire », estime le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut.

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