Les incertitudes de la taxe franco-française sur les GAFA

Le dispositif est censé rapporter 500 millions d’euros en 2019, mais ses contours et sa mise en œuvre restent à déterminer.

C’est l’une des conséquences aussi inattendue que symbolique de la crise des « gilets jaunes ». La France commencera à prélever une taxe sur les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ces géants du numérique, dès début 2019, a assuré Edouard Philippe, lundi 17 décembre, dans un entretien aux Echos. « Il est profondément injuste que la fiscalité de ces groupes ne soit pas en ligne avec celle des autres entreprises », a fait valoir le premier ministre, citant des cas similaires de taxe nationale chez « certains de nos partenaires », « dans l’attente d’[une] taxe européenne ».

L’annonce présente deux avantages. D’abord, montrer que, même si l’Union européenne ne parvient pas à s’entendre sur le sujet, le gouvernement français répond à l’exigence d’équité fiscale et sociale des « gilets jaunes », en ciblant les multinationales qui échappent à l’impôt dans l’Hexagone. « Les grandes entreprises qui font des profits [en France] doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice », avait souligné Emmanuel Macron dans son allocution du 10 décembre pour annoncer les 10 milliards d’euros de mesures fiscales et sociales.

Ensuite, le dispositif permet d’apporter un supplément de recettes pour l’Etat afin de financer ces mesures. « La taxe s’appliquera au 1^er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a confirmé, lundi, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. Il a évoqué une « taxe française plus large que la taxe européenne ». Mais il a aussi répété qu’il continue d’espérer un accord européen, lors de la prochaine réunion des ministres des finances en mars 2019. Une ligne de crête à laquelle tient M. Le Maire ; il milite depuis dix-huit mois auprès des instances européennes en faveur d’une version transfrontalière de cette taxe, sans résultat concret pour le moment.

Possibles mesures de rétorsion américaines

Jusqu’à récemment, l’exécutif français plaidait pour taxer à 3 % le chiffre d’affaires des GAFA à l’échelle européenne. Un dispositif lui-même censé pallier l’absence de consensus au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour taxer les bénéfices des multinationales. Mais, le 4 décembre, entravés à la fois par les pays proposant une fiscalité avantageuse aux multinationales, comme l’Irlande, et par l’Allemagne, inquiète de possibles mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile, les ministres des finances de l’UE avaient échoué à se mettre d’accord sur cette taxe.

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