La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe pour la France des contraintes ambitieuses de réduction des tonnages de déchets non dangereux placés en centres de stockage : moins 50 % en 2025 par rapport à 2010. Aussi, dans notre pays, le paysage des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) est-il amené à évoluer.

Dans les années 1950 et 1960, pour accompagner la période de forte croissance économique des Trente Glorieuses, la France -- comme la plupart des autres pays développés -- a connu une explosion de sa production de déchets. Des déchets qu'il a fallu éliminer, en les brûlant dans des incinérateurs, mais, surtout, en les stockant dans des décharges. Combien de carrières ont ainsi été comblées par des déchets entreposés sans aucune forme de précaution?? Selon Guillaume Lacour, directeur métier stockage et valorisation des déchets chez EODD Ingénieurs Conseils, chaque commune possédait alors sa propre décharge. Et les pollutions visuelles, olfactives et environnementales étaient monnaie courante.

Pourtant, même si le « syndrome des décharges » persiste dans la mémoire des Français, les choses ont bien changé. Les décharges d'antan ont laissé place aux ISDND, de véritables installations industrielles gérées par des exploitants conscients des enjeux environnementaux et territoriaux qui entourent leur activité.

De moins en moins de centres de stockage

Depuis 1993, le nombre d'ISDND sur le territoire français n'a cessé de diminuer. Ainsi, alors que notre pays comptait encore 322 centres de stockage en activité en 2004, il n'en comptait plus que 221 en 2014. Quant aux quantités de déchets entrant dans ces ISDND, elles s'affichent également à la baisse pour atteindre 18 millions de tonnes -- alors que la capacité réglementaire dépasse les 20 millions de tonnes. Un tonnage qui maintient toutefois le stockage à la première place (35 %) des méthodes de traitement des déchets devant l'incinération (28 %) et le tri (19 %).

Par ailleurs, 123 des centres de stockage français déclarent, en 2014, valoriser le biogaz produit dans leur enceinte. Ils n'étaient que 113 en 2012. Seulement 56 % du parc pourrait-on être tenté de remarquer, mais ces 123 ISDND stockent tout de même 80 % des tonnages ; ces centres produisent ainsi aussi bien de l'électricité que de la chaleur ou les deux en même temps, des énergies vertes puisque issues de la biomasse. Leurs efforts en la matière peuvent leur permettre de bénéficier de réfactions sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont ils ont à s'acquitter.

La TGAP au centre des débats

Rappelons que la TGAP est due à l'État par les exploitants dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants. Ainsi, les exploitants (publics ou privés) de centres de stockage des déchets ne peuvent s'y soustraire. Il s'agit d'une taxe variable selon les niveaux de performance des installations. En 2018, elle est fixée, pour les installations les moins vertueuses, à 41 euros par tonne de déchets reçue sur l'ISDND. Mais, si le centre de stockage montre qu'il réalise la valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté, elle tombe à 24 euros par tonne de déchets. Elle peut même descendre à 16 euros par tonne de déchets lorsque l'ISDND fonctionne en plus en mode bioréacteur.

Une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) semble faire le lien entre le niveau de taxation du stockage et les performances de tri et de valorisation des déchets. Ainsi, en France, pour atteindre les objectifs de diminution des quantités de déchets stockés, les autorités ont choisi d'augmenter la TGAP chaque année. « La véritable difficulté pour les exploitants, c'est que cette taxe -- dont l'augmentation progressive est en principe fixée jusqu'en 2025 -- est remise en cause chaque année », indique Guillaume Lacour. Certains semblent en effet convaincus qu'une TGAP qui passerait rapidement à un niveau élevé entraînerait une réduction massive des tonnages stockés. « Au Royaume-Uni, la taxe avoisine les 100 euros par tonne de déchets reçue. Les tonnages stockés dans le pays ont effectivement diminué. Mais au prix de l'exportation des milliers de tonnes de déchets vers les pays nord-européens dont les installations d'incinération sont déficitaires en gisement », raconte l'expert. On diminue donc effectivement les tonnages stockés dans un pays, mais pour les incinérer dans un autre, au prix d'un transport de déchets dont le coût environnemental reste à définir.

Les chiffres mentionnés sont issus des enquêtes Itom Ademe 2012 et 2014.