En quatre ans, le nombre de communes en France a diminué de près de 1 500, sous l’effet des politiques publiques incitatives de fusion.
La France des 36 000 communes, c’est fini. En 2014, le pays comptait 36 681 communes ; à la veille du Nouvel An, elles n’étaient plus que 35 158, soit 1 523 de moins en quatre ans, selon le décompte effectué par Le Monde. C’est ce que l’on appelle la révolution silencieuse des communes nouvelles. Au 1er janvier 2018, 560 communes nouvelles, en en regroupant près de 1 900et en totalisant 1,9 million d’habitants, avaient vu le jour. Au cours de l’année 2018, 125 communes nouvelles supplémentaires ont été créées, en en rassemblant 326.
Début 2019, la France devrait même passer sous le seuil des 35 000 communes. Cette année, toutefois, devrait marquer un coup d’arrêt provisoire, toute modification des limites administratives étant proscrite dans les douze mois précédant les élections municipales. Pour Françoise Gatel, sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine et auteure d’une proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles examinée le 11 décembre au Sénat, « la commune nouvelle, c’est le sens de l’histoire ». « C’est une affirmation du fait communal, et non un effacement, ajoute-t-elle, car elle permet de mieux être entendu au sein de l’intercommunalité sans contredire l’identité territoriale. C’est comme une famille recomposée. »
L’« aventure humaine » des communes nouvelles, comme aime la qualifier la sénatrice, a pris corps avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a instauré un nouveau dispositif facilitant la fusion entre plusieurs communes. Mais elle a véritablement pris son essor avec l’adoption de la loi du 16 mars 2015, dite loi Pélissard, du nom de l’ancien président de l’Association des maires de France (AMF), qui améliorait le régime des communes nouvelles et instituait des incitations financières pour en favoriser la création. Ainsi, les communes fusionnant en 2015 ou en 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants se voyaient garantir pendant trois ans le niveau des dotations de l’Etat. Le texte instaurait également des communes déléguées correspondant aux anciennes communes.
« Adoucir » la transition
La loi de finances pour 2018 a non seulement prolongé ce dispositif d’incitations financières pour les communes créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, mais a aussi relevé le seuil permettant de profiter de la stabilité de la dotation globale de fonctionnement pendant trois ans aux communes nouvelles comptant jusqu’à 150 000 habitants. Celles-ci bénéficient ainsi, pendant trois exercices, d’une dotation forfaitaire « au moins égale à la dotation forfaitaire des communes fusionnées l’année précédant leur fusion ». Avec même une bonification de 5 % pour celles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants.
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La révolution silencieuse des communes nouvelles
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