L’exécutif veut sortir de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune les valeurs mobilières pour diriger l’épargne vers les seuls investissements « productifs ».
Le projet de loi de finances pour 2018 n’est pas encore rédigé que l’opposition fourbit déjà ses armes. Parmi les réformes fiscales promises par Emmanuel Macron, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) concentre les critiques de l’opposition, à droite comme à gauche. L’exécutif compte en effet sortir de l’assiette de l’ISF les valeurs mobilières (détention d’actions, d’entreprises, d’obligations…). Objectif : diriger l’épargne vers les seuls investissements « productifs » et ainsi dynamiser l’économie tricolore.
Mais, couplée à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») sur les revenus du capital, autre mesure phare du gouvernement, la réforme profitera d’abord aux Français les plus aisés, estime Gilles Carrez, député Les Républicains (Val-de-Marne) et ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
« Où les “super-riches” concentrent-ils leur fortune ? En actions en Bourse, qui ne rentreront plus dans le périmètre du nouvel ISF, et en plus-values [de cessions de titres], qui relèveront de la “flat tax”, alors que les revenus fonciers resteront imposés au barème de l’impôt sur le revenu. Mais quand vous avez un yacht, un avion privé ou une collection d’art, ce n’est pas de l’immobilier », relève M. Carrez. Ces biens ne seront donc plus imposés au titre de l’ISF.
« Soutenir le financement de l’économie »« On va avoir un impôt exclusivement sur les “petits riches” », conclut M. Carrez. « J’ai beau être de droite, je suis prêt à soutenir un amendement qui limitera l’exonération d’ISF au seul investissement productif. Quitte à réintégrer les œuvres d’art ! », déclare le député.
L’imposition des tableaux ou sculptures est un serpent de mer quasi depuis l’instauration de l’ancien « impôt sur les grandes fortunes », lors de l’arrivée au...
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La réforme de l’ISF, premier cheval de bataille de l’opposition
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