Selon France Stratégie, les effets de la baisse de la taxation du capital décidée en 2017 par le gouvernement sont durs à prédire sur le long terme. A court terme, elle a « favorisé les ménages les plus aisés ».
C’est la promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait déclenché la première tempête politique du quinquennat, contribuant à lui affecter l’étiquette de« président des riches ». C’est aussi la mesure que les députés de la majorité, manquant cruellement d’arguments pour la justifier lors du premier budget du mandat, à l’automne 2017, s’étaient fait fort de faire évaluer dès que possible. C’était, enfin, l’une des annonces du chef de l’Etat lors de sa conférence de presse post-grand débat national, le 25 avril : « Cette réforme (…) sera évaluée en 2020 et, (…) si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons », avait assuré M. Macron.
Cette réforme, c’est la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé depuis le 1er janvier 2018 par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le premier rapport du « comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital », censé estimer les effets de la suppression de l’ISF mais aussi de la flat tax, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital, qui devait être présenté mardi 1er octobre, était donc particulièrement attendu.
Mais ce document d’un peu plus de 300 pages, que Le Monde s’est procuré, ne livre aucune réponse tranchée. Réalisé sous l’égide de France Stratégie, le think tank d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, par une quinzaine de membres – économistes, représentants de l’Insee, du Trésor, de la Banque de France, ou encore du Medef et de la CFDT ainsi que par la députée LRM des Yvelines, Nadia Hai –, le rapport ne permet guère de confirmer ni d’infirmer les objectifs initiaux de l’exécutif : « Favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation », selon la lettre de mission de Matignon de décembre 2018.
Seulement « neuf mois de recul »
« L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffira pas pour conclure de leur effet réel. En particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul biais si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises », concluent les auteurs. « Le risque de déception est inhérent à la démarche elle-même. Mais le temps de l’évaluation n’est pas le temps du politique », explique Fabrice Lenglart, président du comité d’évaluation, qui précise qu’« on ne peut pas se contenter de données macroéconomiques (croissance, investissement) pour évaluer une telle réforme. Il nous faut des données fiscales sur les ménages, qui ne sont pas encore disponibles pour l’année 2018. »
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La difficile évaluation de la fin de l’ISF
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