Les ministères de l’intérieur et des transports ont préparé un projet de décret donnant des règles à ces nouveaux modes de transport, qui n’avaient pas d’existence juridique.
Trottoirs interdits sous peine d’amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques doivent être soumis à la rentrée à une série de règles pour mettre fin à la « loi de la jungle », a annoncé samedi 4 mai la ministre des transports, Elisabeth Borne, dans un entretien publié samedi par Le Parisien.
Les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et autres Hoverboard se sont développés à grande vitesse dans la période récente, mais ils n’avaient pas d’existence juridique, et donc pas de réglementation à l’échelle nationale. Les ministères de l’intérieur et des transports ont donc préparé un projet de décret donnant un statut et des règles à ces nouveaux modes de transport urbain, dans toute la France, et devant entrer en vigueur à la rentrée 2019.
Le développement de ces engins « répond à un besoin de mobilité » et ils « ne polluent pas », a souligné Mme Borne. Mais leur développement « s’est fait de manière très rapide et un peu anarchique », observe-t-elle, en constatant que « c’est effectivement devenu la loi de la jungle ». Selon elle, « ce décret va permettre de fixer des règles toutes simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins ».
Interdit au moins de 8 ans
Première mesure emblématique : l’interdiction faite aux trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs, sauf si un maire l’autorise, sous peine d’une amende de 135 euros. C’est le même montant que celui déjà fixé par la Mairie de Paris, laquelle avait adopté il y a un mois une volée de mesures pour réguler le trafic des trottinettes électriques désormais omniprésentes dans la capitale.
Cette interdiction vise à protéger les piétons vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. Désormais, sur un trottoir, l’engin devra être conduit à la main sans utiliser le moteur. « Notre principal objectif est que les piétons n’aient plus à raser les murs », a affirmé Mme Borne.
Parmi les nouvelles dispositions figurent aussi l’interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km/h et l’obligation d’emprunter en agglomération les pistes cyclables, s’il y en a, ou les routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation des trottinettes électriques sera interdite sur la chaussée, et limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
D’autre part, le décret prévoit un âge minimal de 8 ans pour conduire un EDPM et interdit le transport de passagers. L’usage d’écouteurs est prohibé et les utilisateurs de moins de 12 devront porter un casque, comme pour le vélo. Des spécifications techniques vont également entrer en vigueur : parmi les équipements obligatoires, les EDPM devront avoir des feux avant et arrière, des dispositifs rétroréfléchissants, des freins et un avertisseur sonore.
Barème de sanctions
Ces exigences sont déjà largement appliquées aux engins existants, fait-on savoir au ministère des transports, où l’on souligne que le projet de décret résulte de « plusieurs mois de travail avec l’ensemble des acteurs concernés ». Selon Mme Borne, « les opérateurs qui vendent ces engins » appellent « eux-mêmes à l’édiction de règles de bonne pratique et à des clarifications sur l’équipement obligatoire ».
Un barème de sanctions en prévu : outre l’amende de 135 euros pour circulation sur un trottoir, le décret prévoit une amende de 35 euros pour non-respect des règles de circulation. Le dépassement de la vitesse de 25 km/h sera sanctionné par une amende de 1 500 euros.
Le projet de décret vient d’être notifié à la Commission européenne, et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat, a précisé le ministère des transports.
Les ventes liées à la micromobilité (engins électriques, mécaniques et accessoires) ont représenté 278 millions d’euros en 2018, en hausse de 32 % sur l’année précédente, selon le baromètre Fédération FP2M-Smart Mobility Lab. Quelque 1,64 million d’engins ont été vendus l’an dernier, avec une baisse des engins mécaniques (– 20 %) et un bond des ventes des engins électriques (+ 43 %).
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La circulation des trottinettes électriques sera interdite sur les trottoirs
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