Justice et politique : les cinq questions qui fâchent

Politique

Quand le calendrier judiciaire se télescope avec le calendrier politique, ça fait des étincelles.

1. Les magistrats sont-ils neutres ?

Dans l'exercice de leurs fonctions, les magistrats sont tenus à un devoir de réserve et d'impartialité qui leur interdit «toute délibération politique». Mais cette notion est diversement interprétée : elle ne leur interdit pas de mener une carrière d'élu local. Comme tout citoyen, ils disposent d'une liberté personnelle d'opinion, d'où le choix de certains de s'engager derrière un candidat lors de cette présidentielle. A titre d'exemple, le juge Eric Halphen soutient Emmanuel Macron. En cas d'élection nationale, les magistrats doivent obtenir un détachement, prononcé par décret du président de la République.

2. Vers où penche le cœur des juges ?

Aux élections professionnelles de 2016, l'Union syndicale des magistrats (USM), apolitique, était largement majoritaire, avec 71 %. A l'inverse, l'Association professionnelle des magistrats (APM, droite) restait marginale. Quant au Syndicat de la magistrature (SM, gauche), il a obtenu 22 %. Sa présidente, Clarisse Taron, assume : «Ce que l'on demande à un juge est d'être impartial» dans sa fonction, et non «neutre» dans ses opinions.

3. Comment les juges d'instruction sont-ils désignés ?

Le pôle économique et financier de Paris compte neuf juges d'instruction spécialisés. C'est le président du tribunal qui désigne l'un plutôt que l'autre, selon la règle de la collégialité (saisie de plusieurs juges). Le premier désigné donne l'impulsion au dossier. Il est choisi en fonction de sa compétence et de son expérience en la matière. Voilà pour la théorie...

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