La Constitution française, promulguée en 1958, met en place une séparation des pouvoirs entre l’exécutif, représenté par le président et le gouvernement, et le législatif représenté par l’Assemblée nationale.
Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre, c’est-à-dire le chef du gouvernement, et, avec ce dernier, l’ensemble des ministres.
La règle et l’exception
Ce pouvoir exécutif doit néanmoins, en principe, composer avec les 577 députés de l’Assemblée dont l’accord majoritaire est nécessaire pour voter les lois.
Plusieurs situations peuvent se présenter à l’issue des élections présidentielles et des élections législatives. Pour bien les comprendre, il faut insister sur les moments où ces élections ont lieu. Jusqu’en 2000, le délai entre deux élections présidentielles est de sept ans alors qu’il est de cinq ans entre deux élections législatives.
Une élection législative a donc lieu avant la fin du mandat du président. Le plus souvent, le président obtient le soutien de la majorité des députés. Néanmoins, à trois reprises (en 1986, 1993 et 1997), ce ne fut pas le cas. On se trouve alors en situation de cohabitation entre le président et le chef du gouvernement puisque ce dernier doit être issu de la majorité à l’Assemblée nationale.
Si le président conserve de nombreuses fonctions, notamment en matière de politique étrangère, le chef du gouvernement possède l’essentiel du pouvoir. Ce cas de figure ne semble pas déplaire aux électeurs, largement satisfaits du partage des pouvoirs entre différentes familles politiques.
Majorité absolue garantie…
En 2000, il a été décidé que les élections présidentielles et législatives auraient lieu tous les 5 ans, les secondes étant organisées quelques semaines après les premières. Or jusqu’en juin 2022, les électeurs ont choisi de donner au président de la République une majorité parlementaire.
Dans ce cas de figure, le président et le gouvernement n’éprouvent aucune difficulté à conduire leur politique, ne craignant pas un blocage parlementaire. Les autres courants politiques ne peuvent alors, pour combattre l’action de la majorité, que soutenir des mouvements de contestation. Ceux-ci s’expriment sous forme de grèves et de manifestations.
Soit, deuxième situation, jugée assez improbable, les élections législatives conduisent à un vote majoritairement hostile au président, comme dans les situations de cohabitation connues en 1986 et 1997 (rendues possibles, redisons-le, par le délai entre les deux types d’élections). Ce cas de figure ne s’est encore jamais produit.
… ou pas
La dernière situation possible est notre cas actuel. La famille politique du président arrive en tête aux élections législatives, mais ne dispose pas de la majorité absolue (289 députés). On parle alors de majorité relative.
Comment alors gouverner ? Une possibilité aurait été de former ce que l’on nomme un gouvernement de coalition, c’est-à-dire une alliance entre deux (ou plusieurs) partis politiques, grâce à laquelle la majorité absolue aurait été obtenue. Mais ce projet n’a pu voir le jour, chaque famille politique souhaitant conserver son autonomie par rapport à la majorité présidentielle.
Le gouvernement va donc devoir, pour faire voter les lois, parvenir à obtenir, texte par texte, une majorité. Ce ne sera pas chose aisée mais cette situation inédite redonne toute son importance à l’Assemblée nationale.
Certains s’en inquiètent parce qu’ils craignent une instabilité telle que la France pourrait ne pas être gouvernée. Cette crainte me semble infondée. Si, toutefois, mon pronostic était erroné, il faut savoir que le président de la République dispose d’un pouvoir constitutionnel : celui de dissoudre l’Assemblée, donc procéder à de nouvelles élections. Mais leur résultat pourrait ne rien changer à l’équilibre des forces politiques. Le président n’y aurait alors recours que s’il pense que les électeurs attribueront la responsabilité de l’instabilité gouvernementale à l’opposition parlementaire.
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