Si les taxes « vertes » procurent des recettes à l’Etat, l’objectif est aussi de changer le comportement des Français, rappelle la professeure de droit Mireille Chiroleu-Assouline dans une tribune au « Monde ».
Tribune. La hausse de la fiscalité énergétique fait une fois de plus pousser des hauts cris alors que débutent les débats sur le projet de loi de finances pour 2019. Cette hausse était-elle inattendue cette année ? Non, puisque la loi de finances pour 2018 avait déjà fixé une trajectoire croissante de la composante carbone des tarifs des taxes intérieures de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur la période 2018-2022, pour atteindre un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi relative à la transition énergétique promulguée en 2016, laquelle avait alors une valeur cible de la tonne carbone à 100 euros en 2030.
Ainsi, la valeur de la composante carbone des tarifs de ces taxes doit passer de 44,60 euros/tonne de CO2 en 2018, à 86,20 euros en 2022. En outre, la convergence du tarif du gazole vers les tarifs des essences devrait être achevée en quatre ans, soit à l’horizon 2021. Pour 2019, l’ensemble de ces mesures conduit à une augmentationde 2,9 centimes par litre de supercarburant et de 6,5 centimes par litre pour le gazole routier.
Les seules mesures à prendre, quand elles ne l’ont pas déjà été, concernent l’accompagnement des ménages les plus pauvres
Ces hausses de taxes sont indéniables mais sont-elles responsables de la flambée des prix qui est dénoncée ? Non. De 2014 – année de l’introduction de la composante carbone dans la TICPE–, jusqu’en 2017, les prix à la pompe ont baissé, malgré les hausses de taxes. L’essentiel des variations de prix est en effet dû aux fluctuations du prix du pétrole sur le marché mondial.
La hausse du prix des carburants a-t-elle vraiment réduit le pouvoir d’achat des Français par rapport aux années 1980 ? Non. Et même si le prix du litre de gazole avait simplement augmenté depuis 1983 au même rythme que le taux du smic horaire, il pourrait être aujourd’hui à 1,63 euro sans que la quantité de carburant achetée grâce à une heure de travail payée au smic ait diminué !...
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