Le président a rendu publique dimanche sa « lettre aux Français », qui articule autour de quatre thèmes le débat national lancé mardi.
Dans sa « lettre aux Français », rendue publique dimanche 13 janvier, le président de la République a listé les thèmes et les questions qu’il souhaite voir au centre du grand débat national qu’il a lancé. Les quatre thèmes choisis sont : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté – dans ce dernier thème figure celui de l’immigration, dont le sort au sein du débat a été l’objet d’une grande confusion de la part de l’exécutif en décembre 2018.
Si le président se dit ouvert aux propositions qui émergeront de ce débat, il assure toutefois qu’il n’entend pas renoncer au projet sur lequel il a été élu : « de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle », a-t-il écrit.
Quelles étaient les réponses que le candidat Macron souhaitait apporter aux questions qu’il pose aujourd’hui ? Quelles sont les solutions qu’il a mises en place ou envisagées depuis qu’il est à l’Elysée ?
La fiscalité et les dépenses publiques
« Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? »
A cette première question, Emmanuel Macron a déjà apporté plusieurs réponses qui figuraient dans ses promesses de campagne. Parmi ces mesures, la plus contestée a été de limiter l’impôt sur la fortune au patrimoine immobilier, créant de facto l’impôt sur la fortune immobilière. L’impôt sur les sociétés doit également décroître de 33 % à 25 % progressivement jusqu’en 2022. L’imposition du capital a aussi clairement baissé avec l’instauration de la « flat tax » (un taux unique de 30 %).
Enfin, la suppression progressive de la taxe d’habitation a été entamée dès 2018 et se poursuivra jusqu’en 2020, et les heures supplémentaires seront à nouveau défiscalisées. La contribution sociale généralisée (CSG) a, en revanche, augmenté en 2018 (sauf pour une partie des retraités).
L’organisation de l’Etat et des services publics
« Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? »
Emmanuel Macron a jusqu’ici peu concentré son action sur l’organisation des administrations publiques. Mais son programme prévoyait de « réduire le millefeuille administratif » en supprimant un quart des départements là où ils peuvent être fusionnés avec les grandes métropoles françaises. Le candidat Macron prévoyait aussi de donner aux préfets « la capacité d’adapter l’organisation des services de l’Etat aux besoins de chaque région et département ».
« Comment voudriez-vous que l’Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? »
Dans son programme, Emmanuel Macron prévoyait la mise en œuvre de la parité pour les grands postes de l’Etat, des formations à la laïcité systématiquement proposées aux agents publics et la sensibilisation de ceux-ci au handicap. Il souhaitait la création d’un droit à l’erreur, modifiant la mission des administrations vers plus d’accompagnement et moins de sanctions. Le président entend aussi moderniser l’administration, notamment par la numérisation des démarches et la fin du cloisonnement du statut des fonctionnaires.
« Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté, et que proposez-vous ? »
Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait notamment proposé de pouvoir adapter les normes européennes aux spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en ce qui concerne l’agriculture et la pêche. Il prévoyait également un fonds d’un milliard d’euros dédié à l’investissement en outre-mer.
La suppression du numerus clausus dans la formation des médecins proposée pendant la campagne et annoncée pour 2020 a également pour objectif de mieux répondre aux besoins de santé des collectivités locales. Candidat, M. Macron proposait également d’encourager les communes à développer les budgets participatifs.
La transition écologique
« Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes ? et qui doit être concerné en priorité ? »
En campagne, M. Macron avait promis d’augmenter la taxe carbone et d’aligner le prix du diesel sur celui de l’essence. Sa majorité avait prévu de réaliser ces hausses sur quatre ans. La crise des « gilets jaunes », dont l’origine était le prix des carburants, a contraint l’exécutif à suspendre la hausse prévue au 1er janvier. On ignore si elle est supprimée ou simplement reportée à une échéance ultérieure.
Par ailleurs, et c’est une des critiques adressées au gouvernement, la taxe carbone et la taxe sur l’essence et le diesel ne sont qu’en partie affectées au ministère de l’écologie – le reste alimentant le budget général de l’Etat.
« Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ? »
Au programme du candidat figurait la création d’une « prime exceptionnelle de 1 000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques ».
Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé en novembre 2018 que la prime serait portée à 4 000 euros, voire 5 000 en cas d’acquisition d’un véhicule électrique.
Les autres questions formulées par le président de la République sur le thème de l’écologie sont plus larges et enjoignent les participants au débat à faire part de leurs « propositions concrètes » pour accélérer la transition écologique.
M. Macron, lors de sa campagne et lors des débuts de sa présidence, avait fait acte d’un volontarisme certain pour agir contre le réchauffement climatique. Las, la politique qu’il a menée depuis n’est pas toujours au diapason de l’ambition de celui qui se voyait en héraut de la lutte internationale pour le climat.
La démocratie et la citoyenneté
« Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? »
Le candidat Macron, lors de sa campagne, ne s’était pas exprimé sur ce sujet, qui ne figurait pas dans son programme. Lors de son allocution du 10 décembre 2018, il s’était dit « ouvert » à la reconnaissance du vote blanc.
« Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? »
En campagne, Macron s’était engagé à une dose de proportionnelle pour les élections législatives « pour refléter le pluralisme de notre vie politique ». La mesure (15 % d’élus à la proportionnelle) figure dans le projet de loi de réforme des institutions qui aurait dû être étudié et voté cet été et qui a été repoussé alors que l’affaire Benalla éclatait.
« Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou d’autres catégories d’élus ? »
Emmanuel Macron, à l’instar de plusieurs de ses adversaires, s’était engagé à réduire « d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs ».
Cette mesure faisait, elle aussi, partie du projet de loi sur la réforme des institutions.
« Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental [CESE], doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? »
En janvier 2018, le président de la République a annoncé une réduction de moitié du nombre de membres du CESE.
« Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? »
Contrairement à plusieurs de ses adversaires, M. Macron n’a pas évoqué le référendum d’initiative populaire dans son programme et ne s’était pas saisi du sujet pendant la campagne.
En décembre 2018, après un mois de mobilisation des « gilets jaunes », le premier ministre, Edouard Philippe, avait assuré, dans un entretien aux Echos qu’un tel référendum était un « bon instrument dans une démocratie ».
« Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ? »
Au chapitre de l’immigration, Macron s’était engagé à réduire les délais d’examen des demandes d’asile « à moins de six mois, recours compris ».
La loi asile et immigration permettant de raccourcir ces délais et de faciliter les reconduites à la frontière a été adoptée en septembre 2018 par le Parlement.
« Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? »
Lors de sa campagne, M. Macron s’était engagé à former les ministres des cultes à la laïcité et aux valeurs de la République, à « démanteler les associations » et à « fermer les lieux de cultes » qui s’attaqueraient à la République. Il souhaitait également « enseigner le fait religieux à l’école » et refusait d’étendre l’interdiction du voile à l’université.
« La place de l’islam, deuxième religion pratiquée dans la France contemporaine, n’appelle pas une révision de la loi de 1905, qui a posé les bases de la laïcité à la française », disait-il encore lors de sa campagne. Il semble que sa position ait évolué : une réforme de la loi de 1905 est désormais envisagée pour accompagner la restructuration de l’islam de France, sur laquelle le chef de l’Etat planche depuis un an et demi.
Lire la suite : « Grand débat » : ce que disait le programme d’Emmanuel Macron sur les quatre thèmes retenus
« Grand débat » : ce que disait le programme d’Emmanuel Macron sur les quatre thèmes retenus
Grand débat 
