Depuis le 28 mars dernier, le fichier des titres électroniques sécurisés est généralisé à tout l'Hexagone. Passé en douce par décret, remis en question (de sécurité notamment) par l'ANSSI et la CNIL, le TES se voit cette semaine accompagné d'un nouveau décret en forme de pas en avant de la part du gouvernement : la numérisation des empreintes digitales lors d'une demande de papiers d'identité est maintenant tributaire du consentement des citoyens.
Alors que la passation de pouvoir entre François Hollande et Emmanuel Macron, nouveau président de la République élu approche, le gouvernement, dans sa dernière ligne droite, fait marcher à plein régime la machine législative et les décrets. Parmi les très nombreuses décisions qui fleurissent cette semaine dans chacune des éditions du Journal Officiel, on trouve ainsi un décret relatif au fichier TES. Le grand fichier de rassemblement des données des passeports et cartes d'identité des Français connait un embryon d'assouplissement. En effet, dans sa version antérieure, le décret relatif à la création du TES prévoit une numérisation et un enregistrement systématiques des empreintes digitales pour toute nouvelle demande d'un des papiers d'identité concernés par le fichier. Une position, d'après les défenseurs de la machinerie (dont Bernard Cazeneuve), adoptée pour fluidifier les demandes des services et faciliter les vérifications en cas de contrefaçons de papiers d'identité.
Le dernier décret, publié au JO du mercredi 10 mai dernier, modifie l'approche du recueil des empreintes digitales lors d'une demande de création de papiers d'identité. Par ce décret, l'enregistrement des empreintes n'est plus systématique, mais bien assujetti au consentement du citoyen demandeur des papiers, par le biais d'une case à cocher ou non dans les formulaires de demande. En cas de refus d'enregistrement de ses empreintes dans le système, ces dernières sont tout de même récoltées sur papiers et stockées dans le dossier de demande — soit la disposition en vigueur avant la mise en branle du fichier TES — pendant une durée maximale de 20 ans pour les personnes majeures et 15 ans pour les mineurs. Par ailleurs, avec ou sans consentement de l'enregistrement dans le système, les empreintes sont quoi qu'il en soit versées dans chaque dossier. En revanche, ce nouveau décret ne prévoit rien pour les photos d'identité, qui restent automatiquement numérisées, enregistrées et offrent donc déjà un biais biométrique généralisé. Petite subtilité, le décret ne prévoit le refus de numérisation que pour la création d'une carte d'identité. Pour les passeports, le processus systématique de numérisation reste de mise.
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Fichier TES : un décret pour le refus de numérisation des empreintes
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