Le tribunal administratif de Limoges a annulé un arrêté qui avait créé un regroupement intercommunal. Chaque entité reprendra son autonomie en 2020.

C’est une première depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a instauré de nouveaux seuils d’intercommunalité, conduisant ainsi à des regroupements intercommunaux pour lesquels les préfets ont parfois forcé la main aux élus locaux. Le 12 juillet, le tribunal administratif de Limoges a annulé l’arrêté qui, en 2016, avait autorisé la création de la communauté de communes Monts et vallées Ouest Creuse (MVOC), regroupant les communautés de communes de La Souterraine, de Bénévent-Grand-Bourg et de Dun-le-Palestel, après le recours déposé par cette dernière. Le 1^er janvier 2020, chacune d’entre elles reprendra son autonomie. Ce sera la première « défusion » depuis la promulgation de la loi.

Cette décision de la justice administrative est loin d’être anodine. Tout au long des quatre-vingt-seize heures de débat qu’il a eues avec les élus locaux à la suite de la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron n’a cessé d’être interpellé sur les conséquences de la création de ces intercommunalités XXL, au sein desquelles les maires, ruraux notamment, ont le sentiment d’être dépossédés de leurs attributions.

En réponse à ce malaise des élus locaux, et à moins de six mois des élections municipales (et intercommunales), le projet de loi « engagement et proximité » qui arrive en discussion mardi 8 octobre au Sénat a précisément pour fonction de gommer ces « irritants » de la loi NOTRe.

Son chapitre III vise à simplifier les possibilités d’évolution du périmètre des « intercos », en permettant la scission en deux ou plusieurs établissements, dès lors qu’une majorité qualifiée de communes en est d’accord sur le périmètre de chacune des nouvelles intercommunalités. La décision du tribunal de Limoges anticipe en quelque sorte la loi, et le processus de défusion qu’elle entraîne est scruté attentivement, notamment par le ministère de la cohésion des territoires, dans la perspective de futures séparations. Le « Dunxit » – la séparation voulue par Dun-le-Palestel – est ainsi devenu une sorte de laboratoire.

L’Etat ne fera pas appel

La communauté de communes MVOC réunit 43 communes pour un peu plus de 25 000 habitants. Le tribunal administratif a jugé illégal l’arrêté de fusion des trois communautés précédentes car « insuffisamment motivé par l’Etat ». Pour Laurent Daulny, maire de Dun-le-Palestel, à l’origine du recours, « cela montre que la justice est là pour revenir sur des décisions politiques qui ont été prises à la hâte, dans la précipitation ». Sollicitée par Le Monde, la préfète de la Creuse n’a pas souhaité s’exprimer, mais l’Etat a décidé de ne pas faire appel de la décision.