Le gouvernement vient de mettre en ligne à partir d'aujourdh'ui la nouvelle attestation de circulation. Vous pourrez dorénavant Télécharger sur Smartphone l'Attestation de Circulation Dérogatoire pour tous vos déplacements et la présenter avec votre mobile aux forces de l'ordre lors des controles.
L'attestation numérique vient compléter le dispositif papier actuellement en place :
1 - Rendez-vous directement sur ce lien et télécharger au format PDF l'attestation : Attestation de déplacement dérogatoire Numérique
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
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Voici les différentes étapes pour utiliser l’attestation dérogatoire numérique :
- Vous pouvez le faire via votre smartphone, votre ordinateur ou votre tablette ;
- Remplir les différents renseignements demandés : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville, code postal ;
- Choisir votre motif de sortie ;
- Sélectionner la date de sortie et l’heure de sortie ;
- Appuyer sur Générer mon attestation ;
- Récupérer le fichier PDF généré.
Ce fichier PDF comprend un code QR qui pourra être scanné pour vérifier rapidement vos informations. Sachez que vous pouvez remplir l’attestation depuis votre smartphone ou sur votre ordinateur. Sur ordinateur, il suffira ensuite de vous envoyer le fichier PDF généré sur votre smartphone, par e-mail ou à travers les réseaux sociaux (en message privé). Sur smartphone, vous pouvez enregistrer localement le fichier PDF généré.
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Un QR code pour éviter tout contact
Concrètement, le formulaire sera téléchargeable sous format PDF, depuis un smartphone, afin de le présenter aux forces de l'ordre grâce à un QR code. "Il n'y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers", a rassuré le ministre.
Il faudra toujours préciser l'heure de sortie, et l'heure d'édition du document sera consultable par les forces de l'ordre pour éviter toute fraude. Et pour des questions de sécurité sanitaire, le système de QR code permettra aux policiers de ne pas manipuler le smartphone. Un scan à distance suffira.
Télécharger l’attestation au format PDF ou Word ?
Evidemment, vous pouvez toujours utiliser la version papier. Pour télécharger l’attestation de déplacement au format PDF ou Word.
1 - Rendez-vous directement sur ce lien et télécharger au format PDF l'attestation ou le Justificatif : Attestation de déplacement dérogatoire
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
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Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Deux nouveaux motifs de sortie autorisés
Les sorties pour effectuer une physique sont autorisées à trois conditions. Il faut rester à moins d'un kilomètre de son domicile, être seul et cela doit durer une heure par jour au maximum. Sont désormais prévus dans le formulaire les déplacements pour "convocation judiciaire ou administrative", pour "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative", et ceux pour les "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés", ainsi que ceux pour les "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée".
L'attestation, que vous pouvez retrouver ci-dessous et qui peut être aussi rédigée sur papier libre, doit dorénavant comprendre obligatoirement l'heure, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document.
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Comment dois-je faire si je n'ai pas d'imprimante ?
Pour ceux qui ne possède pas d'imprimante, vous devez rédiger sur papier libre le texte le motif de votre déplacement (Voir l'exemple ci-dessous) et avoir cette attestation en votre possession à chaque fois que vous sortez de votre domicile avec la bonne date, donc pour être clair cette attestation est valable pour une journée et dois être refaite si vous sortez à une autre date et heure ou pour un autre motif.
En cas d’absence de raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende
, a annoncé Christophe Castaner. Actuellement, cette amende est de 38 €, mais va être portée ensuite à 135 € par un décret, a annoncé le ministre de l’Intérieur.
En cas d’absence de raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende
, a annoncé Christophe Castaner. Actuellement, cette amende est de 135 €, mais va être portée ensuite à 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est puni de 3 700 euros d'amende et jusqu'à six mois de prison ferme a annoncé le ministre de l’Intérieur.