Un an après, les ordonnances refondant le droit du travail semblent avoir peu d’impact sur les créations d’emplois.
Emmanuel Macron voulait que ce soit l’un des premiers chantiers d’envergure de son quinquennat. Sitôt installées aux commandes, ses équipes ont dû mettre les bouchées doubles pour que les ordonnances refondant le droit du travail soient rédigées en cent jours. Pari – presque – tenu puisque les textes ont été paraphés le 22 septembre 2017 par le président de la République, sous l’œil des caméras : assis à son bureau, entouré de Christophe Castaner, à l’époque porte-parole du gouvernement, et de Muriel Pénicaud, la ministre du travail, M. Macron profita de cette mise en scène pour magnifier une réforme « inédite (…), indispensable » : combinée avec d’autres mesures en préparation (sur l’apprentissage, la formation, etc.), elle redonnera « de la capacité à créer de l’emploi », assura-t-il.
Douze mois plus tard, les premières données recueillies par les services de l’Etat montrent que les entreprises ont commencé à se saisir des outils fournis par les ordonnances. Quelque 364 accords ont été signés dans les entreprises de moins de vingt personnes par consultation directe du personnel, alors qu’« il ne se passait rien » auparavant dans les sociétés de cette taille, souligne l’entourage de Mme Pénicaud. Dans une cinquantaine d’entreprises, employeurs et syndicats ont conclu des ruptures conventionnelles collectives, une nouvelle procédure pour faire partir des salariés sur la base du volontariat. Le barème obligatoire en matière d’indemnités prud’homales inciterait de plus en plus les patrons et les salariés à régler leur différend sans passer par la justice, d’après le ministère du travail. « Les mentalités sont en train d’évoluer », martèle-t-on, rue de Grenelle. Autrement dit, le marché du travail serait moins « rigide », plus fluide.
« L’attentisme prévaut »
« Les ordonnances ont probablement entraîné une diminution des indicateurs de protection de l’emploi, mis au point...
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Code du travail : une réforme aux effets limités
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