Par le

Paris (AFP) - Le juge Serge Tournaire a ordonné le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012 et les fausses factures de la société Bygmalion, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L'ancien chef de l'Etat a été renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros.

Après Jacques Chirac, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, c'est la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès sous la Ve République.

C'est "le magistrat instructeur premier saisi" du dossier, Serge Tournaire, qui a "le 3 février 2017 ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel", selon la source judiciaire. Cela signifie que l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, n'a pas signé cette ordonnance, un élément dont les mis en examen pourraient se saisir pour contester leur renvoi.

L'enquête, ouverte en 2014, a porté sur un vaste système de fausses factures destiné à dissimuler le dépassement du plafond des dépenses autorisées.

Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne. Parmi eux, d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société de communication Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste.


Lire la suite : Bygmalion: Sarkozy renvoyé en procès pour ses dépenses de campagne


Articles en relation

Noël en 2050, une dystopie douce Image de Freepik Image de pvproductions sur Freepik Noël en 2050, une dystopie douce Pascal Lardellier, Université de Bourgogne – ..... Read Full Article
On peut accéder à votre smartphone à votre insu… à quelles conditions est-ce lég... Image de rawpixel.com sur Freepik Image de rawpixel.com sur Freepik On peut accéder à votre smartphone à votre insu… à quelles conditions e..... Read Full Article
Avec les smartphones, la conversation en péril ? Image de freepik Image de freepik Avec les smartphones, la conversation en péril ? David Le Breton, Université de Strasbourg La con..... Read Full Article
Découverte d’une fraude scientifique pour booster artificiellement l’impact des ... Image de vecstock sur Freepik Image de freepik Découverte d’une fraude scientifique pour booster artificiellement l’impact des recherches ..... Read Full Article
Est-ce que les termites sont (seulement) des nuisibles ? Photo de Jimmy Chan: Photo de Jimmy Chan Est-ce que les termites sont (seulement) des nuisibles ? Pascal Jouquet, Institut de recherche..... Read Full Article
Vins et bières sans alcool : comment se rapprocher du goût « original » Image de Freepik Vins et bières sans alcool : comment se rapprocher du goût « original » Il existe une large gamme..... Read Full Article