Le Sénat a adopté, en réponse au phénomène des "black blocs", une proposition de loi visant à "prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations". Celle-ci est vivement critiquée par la gauche qui dénonce une atteinte aux libertés.
Une réponse aux agissements des Black blocs ou une atteinte aux libertés ? La proposition de loi adoptée par le Sénat, mardi 23 octobre, visant à "prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations" ne fait pas l'unanimité. Souhaitée par la droite, elle est vivement critiquée à gauche.
"Des briseurs de République"
Le texte du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a été voté en première lecture à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM ont voté contre. "Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s'agit en fait de briseurs de République", a fait valoir Bruno Retailleau. "Eh bien la République doit briser ces groupes", a-t-il lancé, jugeant qu'"aujourd'hui la loi est trop faible". Lors de la manifestation parisienne du 1er mai, "1 200 Black blocs se sont infiltrés" dans les cortèges officiels, a rappelé la rapporteure LR, Catherine Troendlé.
La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l'encontre d'individus susceptibles de représenter une menace grave pour l'ordre public. Est aussi prévue la création d'un fichier national des personnes interdites de manifestations. Le préfet pourra aussi autoriser "pendant les six heures qui précèdent" une manifestation et jusqu'à dispersion, "dans un périmètre délimité", des palpations de sécurité et fouilles de sacs. Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l'infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
"Cela rappelle des heures sombres"
D’autres ont en revanche dénoncé une atteinte à la liberté de manifester. "Après la droite qui souhaite interdire le droit de grève, le gouvernement avec son projet de loi 'prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations' veut 'ficher les personnes interdites de manifestations' (art 3). Cela rappelle des heures sombres, très sombres", a ainsi critiqué Thomas Portes, porte-parole du Parti communiste.
La CGT a aussi critiqué cette proposition de loi , que le syndicat considère comme "liberticide" et à laquelle il entend "faire obstacle". "Après l'imposition d'un état d'urgence qui n'en finit pas puis d'une 'loi antiterroriste' qui a permis d'assigner à résidence de simples militants, le groupe LR pond un nouveau texte dangereux et parfaitement inutile, au prétexte de lutter contre les violences commises lors de certaines manifestations", relève la CGT dans un communiqué. "Il existe déjà, en effet, des dispositions législatives permettant les fouilles et contrôles aux abords des manifestations", ajoute-t-elle, promettant d'utiliser "tous les moyens pour y faire obstacle, si le législateur entend la valider".
La Sénatrice EELV de Paris, Esther Benbassa, a aussi contesté ce texte lors de sa présentation au Sénat. "Si le droit à manifester a pu être encadré par le passé, notamment en 1934 suite aux défilés de l’Action française, les actuelles protestations de l’opposition de gauche contre la politique antisociale du Gouvernement ne sauraient être assimilées au péril fasciste d’antan", a-t-elle expliqué.
Alors que le texte a été voté en première lecture, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a cependant souhaité mardi devant la représentation nationale un texte plus abouti, rappelant qu'un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur "rendrait ses conclusions le 15 janvier".
Une proposition de loi adoptée par le Sénat pour lutter contre les Black blocs fait débat
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