L’inspection générale de la justice doit apporter à la garde des sceaux des propositions concrètes.

C’est peu dire que la garde des sceaux attend avec impatience le rapport qu’elle a commandé à l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux. Nicole Belloubet, dans sa lettre de mission du 21 juin que Le Monde a pu consulter, a fixé un terme rapproché (« Vous me rendrez le rapport au plus tard le 31 octobre »). Et, selon nos informations, elle a souhaité à plusieurs reprises faire accélérer cette enquête.

La ministre a demandé à l’inspection de ressortir tous les dossiers des 144 homicides conjugaux (que la victime soit une femme ou un homme) survenus en 2015 et des 157 cas de 2016 qui ont été définitivement jugés depuis. Il ne s’agit cependant pas de refaire les enquêtes ni de remettre en cause les décisions judiciaires, car cela nécessiterait des demandes de révision en bonne et due forme.

Dans le souci de mieux prévenir les risques d’homicide liés à des violences conjugales, Mme Belloubet demande en particulier à l’inspection de la justice de « rechercher, au regard du parcours judiciaire des victimes et des auteurs, (…) si ces derniers faisaient l’objet d’un suivi judiciaire ou par les services sociaux, [et] rechercher les situations dans lesquelles la protection des victimes n’a pu être assurée et en déterminer les raisons ».

Autopsie massive de dossiers

L’objectif est de repérer, au moyen de cette autopsie massive de dossiers judiciaires, si dans plusieurs affaires se retrouveraient les mêmes signaux négligés, ou les mêmes contrôles judiciaires ou suivis sociaux-judiciaires trop lâches ou insuffisamment surveillés. Car c’est clairement au regard de l’existence de violences antérieures signalées par une plainte formelle ou non, mais retrouvées dans le dossier judiciaire, que ce contexte du passage à l’acte est examiné.

La garde des sceaux attend avec ce rapport « des propositions concrètes et précises d’actions de nature à améliorer les procédures et les dispositifs mis en œuvre dans les cas de violences au sein du couple, afin de mieux protéger les victimes et de lutter plus efficacement contre la réitération d’actes de violences de la part des auteurs ».