Les Etats en pointe sur la taxation des entreprises du Net s’efforcent de ne pénaliser ni les start-up ni les PME.
Pressée par la France, la Commission européenne a présenté, le 21 mars 2018, un projet de nouvelle « taxe numérique » visant à imposer, non plus les profits, mais les revenus des entreprises du numérique. Il s’agit de prélever l’impôt là où se trouvent les utilisateurs des services en ligne, plutôt que là où sont concentrés les bénéfices générés par ceux-ci.
Sont visées, non pas des entreprises, mais des « activités ». En l’occurrence, celles où les utilisateurs contribuent à l’essentiel de la création de valeur : vente d’espaces publicitaires liés à l’exploitation des données privées (Facebook, Google, etc.) ou plates-formes d’intermédiation facilitant les ventes de biens et de services entre internautes (Airbnb, Uber, Booking…). Depuis, Paris et Berlin ont trouvé un terrain d’entente sur une taxe plus modeste, limitée au seul commerce des données liées à la publicité en ligne.
- Royaume-Uni
A partir d’avril 2020, le Royaume-Uni va introduire un « impôt sur les services numériques », en attendant qu’une taxe similaire soit décidée au niveau de l’OCDE. En faisant cette annonce, en octobre 2018, Londres avait aussi lancé une consultation, qui prendra fin le 28 février, détaillant son projet.
Il s’agirait d’une taxe de 2 % sur le chiffre d’affaires réalisé au Royaume-Uni par les entreprises numériques. Afin de ne pas toucher aux start-up, seules seraient concernées les sociétés qui ont des revenus mondiaux de plus de 500 millions de livres (577 millions d’euros) par an, dont au moins 25 millions au Royaume-Uni. Le Trésor britannique espère que ladite taxe rapportera 400 millions de livres par an en rythme de croisière.
La définition d’« entreprise numérique » est cependant relativement compliquée. Il ne s’agit pas de l’ensemble des entreprises présentes en ligne, mais seulement de celles « qui tirent des revenus significatifs de la participation de leurs utilisateurs », à l’image d’un moteur de recherche, d’une plate-forme de médias sociaux ou encore d’un site qui sert de « place de marché ». De fait, Google, Facebook et Amazon peuvent clairement se sentir visées.
- Italie
Faute d’accord européen, l’Italie a, dès l’origine, fait office d’éclaireuse dans le combat en faveur d’une taxation des multinationales du numérique. Après une première tentative de « Web Tax » votée en 2014 mais aussitôt abrogée, le gouvernement de Paolo Gentiloni a fait adopter, quelques jours avant la dissolution des Chambres, fin 2017, un nouveau dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2019.
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Taxe sur le numérique : ce que font les pays européens les plus avancés
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