Paris (AFP) - Bercy veut revenir sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la Société Générale suite à l'affaire Kerviel, selon le quotidien Les Echos, une information ni confirmée ni démentie par les intéressés du fait du secret fiscal, mais à laquelle le gouvernement avait préparé les esprits.

"L'administration fiscale a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont a bénéficié Société Générale", assure sur son site internet le quotidien, qui ne cite pas ses sources.

Ni Bercy ni la Société Générale n'ont souhaité démentir ou confirmer cette information, se disant tenus au "secret fiscal".

Le ministre de l'Economie Michel Sapin avait cependant annoncé publiquement fin septembre avoir demandé à ses services de réexaminer la situation fiscale de la banque, tout en prévenant début novembre que "les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le secret fiscal".

- "Manquements" -

La cible de l'administration est la ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros dont a bénéficé en 2009 et 2010 la Société Générale de la part de l'Etat, sous forme de crédit d'impôt, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraudes.

Selon la banque, les transactions frauduleuses de son ancien trader Jérôme Kerviel, révélées au grand jour en 2008, sont en effet responsables d'une perte de 4,9 milliards d'euros.

Après des années de feuilleton judiciaire, en septembre, la cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la banque, bien loin des près de 5 milliards d'euros que réclamait la Société Générale.