SNCF : un rapport préconise la fin du statut des cheminots - Le Figaro

«Ça va décoiffer!», avait prévenu Élisabeth Borne, la ministre des Transports, il y a une semaine. Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d'Air France-KLM, a remis ce jeudi au premier ministre un rapport de 127 pages sur le système ferroviaire français. Au sommaire, 43 propositions pour sauver un système en faillite depuis des années. «Force est de constater, aujourd'hui, que les performances ne sont pas toujours satisfaisantes, en termes de régularité ou d'information voyageurs, par exemple, que les besoins de modernisation du réseau restent considérables, et que le financement de l'ensemble du système est gravement déséquilibré», assène l'auteur du rapport dans une interview accordée au Monde. «La situation est donc aussi préoccupante, et le système doit se réformer dans l'intérêt de tout le monde: les usagers comme les personnels». Pour rappel, le gouvernement devra décider d'en reprendre ou non les propositions. Matignon a indiqué que le gouvernement allait ouvrir «une première phase» de concertation «dès la semaine prochaine», avec les syndicats et la direction de la SNCF, les régions et les usagers.

À l'issue de cette première étape de concertation, seront ensuite précisés «les thèmes abordés» et «la méthode de concertation» de la réforme, selon le cabinet du Premier ministre. Le Figaro fait le point sur les pistes avancées.

. Le statut de cheminot disparaît à l'embauche

Le passage de la SNCF au statut de SA permettrait, comme ce fut le cas à La Poste, d'abandonner le recrutement de cheminot «au cadre permanent» avec un régime de Sécurité sociale et de retraite spécifiques. «Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s'opérer (...) dans un cadre conventionnel à parachever», selon ce rapport, qui préconise aussi que la SNCF puisse «recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires». Le recrutement de nouveaux embauchés généraliserait les emplois contractuels, en CDI ou en CDD. Le statut de cheminot s'éteindrait au fil des départs en retraite.

. Les «petites lignes» abandonnées aux régions

«Recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence». C'est l'une des autres préconisations formulées par le rapport Spinetta. «Les 30 000 kilomètres du réseau ferroviaire français sont utilisés de manière très différente: 30 % du réseau voit passer 90 % du trafic voyageurs, quand, à l'autre bout, 45 % des voies ne sont empruntées que par 2 % des voyageurs», explique Jean-Cyril Spinetta au Monde. Dans les faits, il s'agit donc de concentrer l'activité de la SNCF sur les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Le texte élaboré par l'ancien patron d'Air Franc estime par ailleurs que «le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti» et que construire de nouvelles lignes «entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c'est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures». Ceci laisse présager la suppression des petites lignes ferroviaires - qui mobilisent 16% des moyens consacrés au ferroviaire - ainsi que de petites gares. Les lignes les moins fréquentées pourraient ainsi être confiées aux régions.

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