Il faut revoir en profondeur les règles de revalorisation du smic, dont le caractère automatique tend à pénaliser l’emploi des personnes les plus fragiles. C’est la proposition choc contenue dans le rapport qu’un groupe d’experts indépendants vient de transmettre, comme tous les ans, aux partenaires sociaux membres de la commission nationale de la négociation collective (CNNC). Ce document, dontLe Mondea pris connaissance, vise à éclairer les organisations de salariés et d’employeurs appelées à donner leur avis au gouvernement qui fixera ensuite le niveau du salaire minimum. Le groupe d’experts, dont la composition a été profondément renouvelée durant l’été et qui est désormais présidé par l’économiste Gilbert Cette, relance ainsi un débat récurrent depuis des années. Toute la question, maintenant, est de savoir si le pouvoir exécutif va reprendre à son compte cette préconisation, propre à soulever l’hostilité d’une partie de la gauche et de plusieurs centrales syndicales.

Chaque année, le smic est augmenté, automatiquement, en tenant compte de deux données : la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20 % de ménages les plus modestes et la moitié de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE). Le gouvernement peut, éventuellement, y ajouter un « coup de pouce ». Depuis sa création, en 2008, le groupe d’experts s’était, le plus souvent, borné à dire s’il convenait d’accorder ou pas un tel « bonus » – et sur la période récente, sa réponse était « non », généralement. Cette fois-ci, il est allé beaucoup plus loin en ouvrant la « réflexion à des pistes de réformes possibles ». Deux préoccupations l’ont guidé : « réduire le chômage » et « lutter efficacement contre la pauvreté ».

Effets pervers

Pour lui, changer le mécanisme de revalorisation du salaire minimum « apparaît nécessaire ». Car la France est dans une situation « sans équivalent » si on la compare à d’autres économies développées : elle est la seule, avec « la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie », à appliquer une règle d’indexation automatique, parmi les 27 pays membres de l’OCDE (sur 35) qui ont un salaire minimum ; et le fait d’utiliser « simultanément » deux paramètres (l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat du SHBOE) est unique au monde.

Une telle procédure engendre des effets pervers, selon le comité d’experts, parce qu’elle nourrit une « forte circularité entre les hausses du smic et celles des salaires ». Dans les accords de branche sur les rémunérations, « le taux de revalorisation moyen des salaires minima est étroitement lié au taux de revalorisation du smic », constate le rapport.