Dis-moi quel(le) salarié(e) tu es, je te dirai quelle indemnité de rupture conventionnelle tu pourras négocier avec ton employeur. C'est en substance ce qu'a cherché à esquisser la Dares, dans sa dernière étude, publiée mardi 30 janvier. Dix ans après la création de la rupture conventionnelle individuelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail s'est ainsi posée une question centrale d'intérêt: "Quels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle?". Elle s'est pour ce faire basée sur les quelque 360.000 demandes de rupture conventionnelle homologuées en 2015 dans l'Hexagone. Le résultat est sans appel: les chances de maximiser son indemnité de rupture ne sont clairement pas les mêmes d'un salarié à un autre. Qui s'en sort le mieux en la matière? Passage en revue des facteurs qui ont un impact déterminant –et souvent cumulatif– sur le montant du chèque de rupture.

Facteur n°1: la rémunération

Premier enseignement de l'étude, ce sont les salariés aux rémunérations les plus importantes qui parviennent à négocier les indemnités les plus généreuses. Ainsi, pour les salariés gagnant moins de 2.520 euros brut par mois (75% des ruptures conventionnelles), l'indemnité médiane* reçue ne dépasse pas plus de 5% l'indemnité légale. Autrement dit, plus le niveau de salaire est bas, moins les chances d'obtenir un chèque beaucoup plus élevé que le minimum légal sont grandes. L'écart s'accentue en revanche nettement à mesure que les revenus progressent. L'indemnité médiane est ainsi supérieure de 25% au minimum légal entre 3 et 10 ans d'ancienneté pour la tranche de salaire comprise entre 2.520 euros et 4.500 euros brut, et même de plus de 60% au-delà de 4.500 euros brut.

*La moitié des salariés compris dans cette tranche de salaire a touché une indemnité supérieure à ce niveau, l'autre moitié a reçu en dessous.

Facteur n°2: la catégorie socio-professionnelle

Les salariés les mieux payés sont-ils aussi ceux qui sont les plus doués pour négocier leur rupture? La Dares ne tranche pas. Les auteurs pointent en revanche une autre explication que le salaire pour expliquer cet état de fait. Plus que le niveau de rémunération, le facteur réellement déterminant serait en réalité celui de la catégorie socio-professionnelle. Ils en veulent pour preuve le fait que les ouvriers et les employés peinent dans la majorité des situations à décrocher des indemnités supérieures au minium légal, et ce, quelle que soit leur tranche de salaire. Concrètement, "pour un employé ou un ouvrier ayant 5 ans d'ancienneté et percevant une rémunération mensuelle brute de 2.000 euros, l'indemnité médiane sera équivalente à l'indemnité légale, soit environ 2.000 euros. Le résultat est quasiment le même pour les employés et les ouvriers figurant parmi les 5% les mieux rémunérés".

A contrario, les cadres obtiennent dans la majorité des cas un chèque nettement plus important que le minimum légal, à catégorie de revenu équivalent. Autrement dit, à salaire identique, les cadres recevront, en règle générale, des indemnités plus intéressantes que les ouvriers ou les employés. Selon l'étude, cet écart s'accentuera par ailleurs d'autant plus que le salaire est élevé. indemnite? au moins e?gale a? (2.000x0,25)x4 = 2.000 euros.