Le gouvernement d’Angela Merkel pourrait présenter un projet de loi contraignant à davantage de responsabilité éthique les groupes outre-Rhin ayant une activité à l’étranger.

Cela aura été laborieux, mais le gouvernement allemand vient de franchir une nouvelle étape dans son projet visant à inciter les entreprises à plus de vigilance en matière de droits humains, voire à les y contraindre si nécessaire. Mandaté par Berlin, un consortium privé dirigé par le cabinet d’audit EY a commencé, lundi 29 juillet, à envoyer des questionnaires à 1 800 entreprises allemandes de plus de 500 salariés, à propos des contrôles qu’elles ont mis en œuvre pour garantir le respect des droits de l’homme chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales à l’étranger. Les destinataires du questionnaire, long de 30 pages, ont été choisis de manière à bâtir un échantillon représentatif des quelque 7 100 sociétés allemandes répondant à ce critère de taille.

En fonction des résultats de l’enquête, attendus au plus tard pour l’été 2020, le gouvernement avisera. Si plus de la moitié des entreprises sondées se montrent suffisamment attentives en matière de droits sociaux et environnementaux chez leurs partenaires commerciaux dans les pays en développement, alors Berlin ne changera pas la législation actuelle. Mais, dans le cas contraire, le gouvernement d’Angela Merkel s’est d’ores et déjà engagé à présenter un projet de loi contraignant, s’inspirant de dispositifs récemment introduits en France et au Royaume-Uni. « Si les engagements volontaires ne suffisent pas, alors le gouvernement allemand introduira des mesures législatives », a prévenu Gerd Müller, le ministre du développement.

Succession d’enquêtes

Alors qu’en France, l’Assemblée nationale adoptait dès février 2017 une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères, l’Allemagne continue de privilégier jusqu’à présent la voie de l’autodiscipline. Lancé par le gouvernement en décembre 2016, le Plan d’action national pour l’économie et les droits de l’homme, dont font partie les questionnaires, en est encore à la phase exploratoire.

Mais une succession d’enquêtes a mis en lumière la passivité, en l’absence de contrôles des autorités publiques, des multinationales allemandes face à de graves violations de droits de l’homme à l’étranger. En juin 2017, un rapport des organisations non gouvernementales Germanwatch et Misereor épinglait, entre autres, Siemens, l’énergéticien EnBW ou encore KfW, une banque publique d’investissement, pour leur manque de responsabilité sociale et environnementale dans divers projets au Honduras, en Colombie, au Mexique ou au Kenya.