Ces avances, correspondant à 60 % du crédit d’impôt dont bénéficient les contribuables, concernent notamment l’emploi d’un salarié à domicile ou les dons aux associations.
Le prélèvement à la source va franchir une nouvelle étape mardi 15 janvier avec le versement des avances pour les crédits d’impôts de 8,8 millions de Français. Une opération à valeur de test pour la réforme, tant la mécanique des acomptes s’annonce complexe.
Ces acomptes vont correspondre à 60 % du crédit d’impôt dont bénéficient les contribuables. Mais tous les crédits d’impôts ne sont cependant pas concernés par ces avances. Pour des raisons pratiques, elles ont été limitées aux dépenses « récurrentes », comme l’emploi d’un salarié à domicile, les dons aux associations ou les investissements locatifs. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ou l’investissement DOM dans le logement social, considérés comme occasionnels, ne sont donc pas concernés.
Pour la grande majorité des Français concernée, l’argent sera versé directement sur les comptes bancaires. Pour les 345 000 contribuables qui n’ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques. Pas moins de 5,5 milliards d’euros seront ainsi versés par l’administration fiscale aux contribuables bénéficiant de crédits ou de réductions d’impôts, calculés sur la base des déclarations d’impôts 2018.
« Choc positif »
« L’avance moyenne » pour les 8,8 millions de foyers fiscaux concernés « sera de 627 euros », a précisé Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, saluant un « geste très important » pour les contribuables. Grâce à ces acomptes, « il n’y aura aucun perdant en trésorerie », a expliqué le ministre, évoquant un « choc positif » pour le budget des ménages.
Ce coup de pouce fiscal avait été annoncé à la fin de l’été par le gouvernement, soucieux de limiter au maximum les effets négatifs du prélèvement à la source sur le pouvoir d’achat des Français. Les crédits d’impôts ne peuvent en effet être remboursés qu’en septembre, une fois effectuée la déclaration d’impôt annuelle. Or avec la réforme, les contribuables doivent désormais s’acquitter de leur impôt dès le mois de janvier.
Mécanismes complexes
Autre source de complexité : le décalage d’un an qui reste en vigueur pour les crédits d’impôts, calculés sur la base des déclarations d’impôts – effectuées au printemps à partir des revenus de l’année précédente.
Les foyers ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l’année 2018 ne bénéficieront ainsi pas de l’acompte : le crédit d’impôt leur sera versé en septembre, une fois leur déclaration de revenus enregistrée. Certains foyers, à l’inverse, vont recevoir une avance de trésorerie alors qu’ils ont suspendu en 2018 les dépenses qui y donnaient droit. « Cela veut dire qu’il faudra peut-être rembourser » cet acompte en septembre 2019, a prévenu M. Darmanin.
Pour Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT-Finances publiques, ces situations « risquent de créer de l’incompréhension ». « Ces dispositifs sont très compliqués, car ils doivent s’adapter à des situations très diverses », estime le responsable syndical.
Interrogé sur le sujet, Gérald Darmanin s’est dit « confiant », en soulignant que la première étape du prélèvement à la source – entré en vigueur dès le 1er janvier pour les pensions de retraites et les allocations-chômage – s’était déroulée sans accroc. « Ce qui risque de gripper la machine, ce n’est pas tant un gros bug que l’accumulation des petits problèmes », tient à nuancer M. Derigny. « Dire que tout va bien, c’est donc forcément prématuré. »
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Prélèvement à la source : les acomptes des crédits d’impôts versés dès le 15 janvier
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