Le résultat de ce dispositif, qui coûtera 40 milliards d’euros en 2019, reste toujours aussi flou.

C’est l’emblème de la politique économique de François Hollande, reprise et pérennisée sous le mandat d’Emmanuel Macron. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un dispositif à 20 milliards d’euros par an, continue, près de six ans après sa mise en place, d’alimenter les polémiques sur son efficacité.

« Les évaluations du CICE ont toujours conclu à des effets mitigés », ont résumé, jeudi 11 octobre, les économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP), un organisme indépendant mandaté au printemps par l’Assemblée nationale pour tenter, une fois de plus, d’estimer les effets de ce crédit d’impôt de 6 % sur la masse salariale, qui s’applique aux salaires jusqu’à 2,5 smic.

« Jusqu’ici, les évaluations du CICE n’ont pas trouvé d’effet sur l’investissement [des entreprises], la R&D (recherche et développement) et les exportations. Elles ont conclu à un effet probablement positif sur les marges, mais faible et incertain sur l’emploi. Enfin, elles ont noté une hausse du salaire moyen au sein des entreprises les plus concernées », notent les chercheurs de l’IPP.

Un peu court, pour une mesure qui a peu ou prou coûté 20 milliards d’euros par an aux finances publiques depuis 2014… et en coûtera le double en 2019. En effet, le CICE sera l’an prochain transformé en baisse de cotisations pérenne pour les entreprises. A sa naissance, en 2013, le mécanisme de crédit d’impôt avait été choisi afin de ne pas avoir à verser les sommes dues avant l’année suivante, pour ne pas peser sur le budget. Conséquence : l’an prochain, les 20 milliards seront dus aux entreprises à la fois au titre du crédit de 2018, et de la réduction de cotisations de 2019. De quoi creuser le déficit tricolore de 0,9 point de PIB, et le faire frôler la barre fatidique des 3 % (2,8 % prévus).

A sa décharge, le dispositif a pâti dès le début du pire défaut qui soit pour une politique publique : courir plusieurs lièvres...