La volonté des pouvoirs publics de limiter les frais facturés par les banques à l’occasion d’un incident de paiement n’y a rien changé. Les clients fragiles continuent d’alimenter largement les banques en commissions diverses. Selon une étude menée par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et 60 millions de consommateurs, une banque prélève chaque année en moyenne 34 euros de frais pour incidents de paiement sur l’ensemble de sa clientèle, mais ce montant passe à 296 euros pour les clients fragiles. Un consommateur en difficulté sur cinq se voit même prélever plus de 500 euros de frais d’incidents.
Pour obtenir ces données, les auteurs de l’enquête se sont appuyés sur les récapitulatifs annuels de frais bancaires 2016 fournis par un panel de lecteurs de 60 millions de consommateurs et par des personnes en difficulté financière suivies par l’UNAF.
En 2007, un décret avait pourtant encadré l’ensemble des frais perçus par un établissement bancaire en cas de rejet d’un chèque. Puis la loi bancaire de 2013 a plafonné (à 8 euros) les commissions d’intervention facturées par les banques lorsqu’un paiement se présente mais que la provision sur le compte n’est pas suffisante.
De nouveaux types de frais pour contourner la loi
Les banques y ont laissé des plumes. Elles restent le plus souvent discrètes sur le sujet, mais le Crédit agricole avait chiffré l’impact négatif de l’encadrement de commissions d’intervention pour ses caisses régionales à 50 millions d’euros pour le seul deuxième trimestre 2014.
Dans la foulée, les groupes bancaires se sont adaptés, faisant preuve de créativité pour mettre en place de nouveaux types de frais. 60 millions de consommateurs en a répertorié une kyrielle en épluchant les grilles tarifaires : la « lettre d’information pour compte débiteur non autorisé » (de 12 à 20 euros selon l’établissement) qui se généralise, parfois suivie d’un « courrier de mise en demeure pour compte débiteur » (16 euros à la Caisse d’épargne d’Ile-de-France) ou encore les « frais d’ouverture de dossier de surveillance du compte suite à un incident de paiement par carte » (25,30 euros à la Caisse d’épargne d’Alsace).
Les auteurs de l’étude ont estimé que les incidents de fonctionnement des comptes pourraient représenter jusqu’à un tiers des revenus des grandes banques de détail, soit quelque 6,5 milliards d’euros.