Le résultat ? La DGCCRF a décelé 31 % d’anomalies. Les contrôles ont permis de dresser dix-neuf procès-verbaux « à l’encontre de sites qui ont indiqué des prix de référenceillusoires, de manière à afficher des réductions de prix factices et d’altérer la perception par le consommateur de l’offre proposée », souligne le rapport, ajoutant que certaines procédures se sont soldées par des transactions d’un montant supérieur à 2 millions d’euros. Parmi les dix-neuf entreprises d’e-commerce épinglées, citons Amazon, Zalando, H&M…

« Les pratiques de fausses promotions nuisent aux consommateurs et à l’image des commerçants, explique Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. La DGCCRF s’est fortement mobilisée pour fairecesser certaines pratiques des grandes enseignes du e-commerce françaises et étrangères, qui usent souvent de prix de référence illusoires pour afficher des réductions de prix factices. Les enquêtes de la DGCCRF se poursuivront en 2017. »

« Méconnaissance des règles »

Si la DGCCRF précise avoir mis un accent particulier sur l’information et la protection du consommateur dans le transport aérien ou dans le financement participatif, la vente de fioul domestique sur Internet a aussi fait l’objet d’un suivi spécifique. Les pratiques de vingt opérateurs ont été passées au crible, avec, pour sept d’entre eux, des anomalies telles que des « clauses litigieuses, [des] manquements à la réglementation sur la vente à distance et [des] pratiques commerciales susceptibles d’induire en erreur les consommateurs ».

L’une des vingt-quatre enquêtes de la DGCCRF sur l’économie numérique visait plus spécifiquement la vente à distance, afin de vérifier si les professionnels avaient bien appliqué les nouvelles règles relatives aux droits des consommateurs, comme le droit de rétractation. A ce titre, 1 430 sites Internet ont été contrôlés.