En plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a sorti de son chapeau un fichier regroupant les informations personnelles de 60 millions de Français.
Le dimanche 30 octobre, le gouvernement a créé par décret (repéré par le site NextInpact) un fichier qui, en principe, regroupe les données sensibles de tous les citoyens français. Les informations sont celles nécessaires à la création de pièces d’identités : la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, la photo d’identité et en principe les empreintes digitales.
La création de ce fichier soulève plusieurs problématiques, tant par sa nature que par la manière dont le gouvernement (ne) l’a (pas) amené sur le débat public.
C’est un passage en force (et un coup bas)
Jean-Marc Manach, journaliste et auteur spécialisé dans les questions de politique numérique :
« Le gouvernement fait passer en douce, un dimanche matin pendant le week-end de la Toussaint, un texte qui avait été fortement critiqué par la CNIL et censuré par le Conseil Constitutionnel. Il le fait passer sans aucun débat parlementaire et sans respecter l’avis de la CNIL ».
Comme le soulève le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil dans un article de Libération :
« Du point de vue du droit, le gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un problème politique et démocratique.
Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public. Il a semblé à la Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il y ait un débat parlementaire. »...
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