Le gouvernement prévoit d'intégrer plusieurs mesures concernant l'économie dite "collaborative" dans son projet de loi contre la fraude fiscale. Celles-ci ne devraient néanmoins pas bouleverser les obligations s'imposant aux contribuables qui perçoivent des revenus grâce aux plateformes collaboratives payantes telles que Airbnb, Leboncoin ou Blablacar.

Les plateformes collaboratives sont un casse-tête pour les gouvernements qui y voient surtout un pan de l'économie échapper à l'impôt. Défendant des valeurs en marge de la consommation de masse, prônant les bienfaits du contact humain autant que ceux de l'écologie, permettant à des particuliers de mettre un peu de beurre dans les épinards, elles sont aussi exploitées par des personnes qui ont su en faire leur activité principale, et qui ne sont pas toujours transparentes quant aux revenus qu'elles en tirent.

Des informations transmises aux services des impôts dès 2020

Un épineux problème que le gouvernement d'Emmanuel Macron espère régler dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, examiné cette semaine par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un texte qui prévoit de modifier les obligations qui s'imposent aux plateformes collaboratives, et pourrait modifier les choses telles qu'elles existent aujourd'hui. D'abord, il est prévu de préciser la manière dont ces plateformes devront communiquer à leurs utilisateurs les revenus tirés de ces activités, et les informer des obligations qui s'imposent à eux sur le plan fiscal et déclaratif. Aussi, à compter de 2020, ces plateformes devraient être contraintes de transmettre aux services des impôts les montants des recettes de leurs utilisateurs. Enfin, des amendes pourraient être mises en place pour sanctionner les sites qui ne joueraient pas le jeu — jusqu'à 50 000 € ou 5 % des sommes non déclarées (au client ou au fisc).

Précisons que tout cela n'est pas nouveau. En réalité, les plateformes collaboratives sont déjà censées informer leurs utilisateurs des sommes qu'ils ont perçues et de ce qu'ils sont supposés déclarer, tandis que la transmission de ces informations au fisc a déjà été votée dans une loi antérieure et doit effectivement s'appliquer à compter de 2020. Date à partir de laquelle les services des impôts seront donc en mesure de comparer les sommes déclarées par les contribuables au titre de leur activité sur ces plateformes, et celles qui leur auront été transmises au préalable par Airbnb, BlaBlaCar et autres plateformes communautaires payantes.

Les cas Leboncoin et Blablacar traités à part

Se pose évidemment le cas du site Leboncoin, première plateforme du genre en France, dont la plupart des transactions se font sans laisser de trace, à la seule discrétion des vendeurs et des acheteurs, la plateforme ne gérant pas elle-même les paiements. Pas de problème aux yeux du gouvernement, la vente de biens d'occasion n'étant — de toute manière — pas imposée tant qu'elle reste considérée comme occasionnelle. Ce qui explique sans doute pourquoi la loi, telle qu'elle est prévue, épargnera toute plateforme ne jouant pas le rôle d'intermédiaire de paiement. Bercy devra donc a priori toujours conduire des enquêtes et contrôles au cas par cas pour chercher à débusquer les abus. De la même manière, le fisc prévoit de traiter différemment une plateforme de covoiturage comme Blablacar et un site de location de véhicules personnels comme Drivy. Les recettes issues du premier resteront non imposables, celles du second devront être déclarées.

Enfin, terminons en évoquant un amendement voté au Sénat qui pourrait définitivement définir les règles du jeu. Il prévoit qu'en dessous de 3 000 € de revenus par an, toutes ces activités échappent à l'impôt. Nous parlons là d'un seuil qui correspondrait au cumul de toutes les recettes tirées de ces plateformes par année fiscale. Cependant, cet amendement a peu de chances de passer à l'Assemblée nationale puisqu'il va à l'encontre de la réforme imaginée par le gouvernement, solidement représenté par les députés de La République en marche (LREM).