Matignon en a dit un peu plus mercredi 9 mai sur la suppression de la taxe d’habitation, à l’occasion de la remise d’un rapport commandé par le Premier ministre au sénateur La République en marche Alain Richard et au préfet Dominique Bur, sur la refonte de la fiscalité locale.
Supprimée dès 2020 ou étalée sur 2020 et 2021
Matignon a précisé le calendrier : annoncée initialement pour 2020, la disparition de la taxe d’habitation se fera finalement, au plus tard d’ici 2021. Deux possibilités encore à l’étude En fait, selon l'entourage du Premier ministre, il y a deux possibilités encore à l'étude : soit une suppression totale "dès 2020", ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021". Rien n’est encore tranché car la réforme coûte cher. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés et la mesure était évaluée à un peu moins de dix milliards d'euros.? Mais le chef de l'État a ensuite décidé de supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde. Subsistait en effet le risque que le Conseil constitutionnel retoque la réforme au motif que le principe d’égalité des Français devant l'impôt ne soit pas respecté.
Entre 24 et 26 milliards d’euros
Du coup, cela rajoute 8 milliards d’euros. Selon Bercy, la facture serait donc plutôt autour de 18 milliards d’euros de manque à gagner pour les communes et les intercommunalités. Et dans leur rapport Dominique Bur et Alain Richard arrivent même à un montant de… entre 24 et 26 milliards d'euros en 2020. Comment financer la mesure ? Plus 25 milliards d’euros, ce n’est pas rien. Aussi, les auteurs du rapport avancent plusieurs options, comme le transfert aux communes d'une partie d'un impôt national : la TVA, la CSG, l'impôt sur le revenu, ou la taxe sur les carburants… Une autre solution serait de transférer en partie des impôts que les départements prélèvent aujourd'hui, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de compenser la fin de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Et pour les résidences secondaires et les logements vacants, le rapport préconise de garder un impôt sous forme d'une surtaxe foncière.
Mais, avec la possibilité ensuite pour les communes de décider d'allègement ou de majoration dans les zones tendues, comme cela se fait déjà aujourd'hui. Le gouvernement n’a pas divulgué son choix, il renvoie à une concertation qui s’ouvrira dès la semaine prochaine. Il assure que le manque à gagner de la fin de la taxe d’habitation sera compensé par des économies budgétaires. En attendant, ce que l’on garde à l’esprit, c’est qu’il s’est aussi engagé à ne pas compenser par la création d'un nouvel impôt ou par une hausse d'impôt !
Le décryptage éco. Matignon précise le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation - Franceinfo
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