Dans une tribune au « Monde », Béatrice Guillemont, du think tank Observatoire de l’éthique publique, rappelle que « exemplarité bien ordonnée commence par soi-même », à propos des rémunérations parfois choquantes des membres des autorités administratives ou publiques.

Tribune. Il faut « reprendre le sens de la mesure », expliquait, le 8 janvier au micro d’Europe 1, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui défendait le salaire brut annuel de 176 000 euros de la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, alors encore chargée du « grand débat national ». Devant la polémique déclenchée par ce montant, le ministre a évoqué à l’appui de ses propos… le salaire des footballeurs : « Il y a des joueurs de foot qui gagnent un million d’euros et ça ne choque personne. »

Comparaison n’est pas raison : si les Français trouvent indécents les salaires des stars du ballon rond, rien ne les oblige à continuer de suivre les compétitions. Mais pour ce qui concerne les présidents des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), c’est différent : la loi oblige chaque citoyen à se soumettre à l’impôt afin de participer à l’effort national.

Impression d’opacité

La comparaison est d’autant plus malvenue que les « gilets jaunes » ont pour principales doléances la justice sociale et la transparence. Cet épisode nourrit l’impression d’opacité alors que la loi du 20 juin 2017 est venue instaurer un statut général des AAI et API, obligeant le gouvernement à annexer à son projet de loi de finances un rapport dans lequel il présente les exercices budgétaires de chacune de ces autorités. Les rémunérations et avantages (tels les indemnités ou véhicules de fonction) de leurs présidents et de leurs membres ainsi que les autres dépenses de personnel y figurent.

Du reste, c’est sur ce document, riche en informations, que se sont basés les médias pour révéler le montant de la rémunération de Chantal Jouanno. On y découvre que, pour l’année 2018, certaines rémunérations sont particulièrement élevées et que l’Etat a versé 3 429 651 euros à 26 présidents. A la lecture de ce document, il est possible de pondérer certains propos entendus ici ou là.

« Ces avantageuses rémunérations doivent être comparées à celles des Français. Le salaire médian se situe aux alentours de 1 700 euros nets mensuels »

D’abord, toutes les autorités ne sont pas soumises au même régime. L’Autorité des marchés financiers (AMF) fonctionne sur fonds propres tandis que d’autres dépendent exclusivement des deniers publics. L’AMF disposait de quelque 120 millions d’euros pour 2018 pendant que l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) n’avait que 289 000 euros de crédits de paiement. L’AMF rémunère 468 agents alors que la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) n’en emploie que 4. Certaines autorités assurent de très nombreuses missions, au niveau national comme international là où d’autres voient s’intensifier leur activité au gré des périodes, à l’image de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dont le travail dépend pour beaucoup des élections qu’elle contrôle.

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