Avec les incertitudes liées aux Brexit et au scrutin européen, les discussions sur la PAC entre les Etats de l’Union s’enlisent.

La première réunion bruxelloise des ministres de l’agriculture de l’Union européenne (UE), lundi 28 janvier, a montré une chose : l’ambitieuse réforme de la politique agricole commune (PAC), proposée en juin 2018 par la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, n’a aucune chance d’aboutir avant les élections européennes de mai.

Cette révision de la plus vieille et de la plus importante des politiques communautaires (encore 39 % du budget de l’UE) poursuit un double objectif. La Commission propose de simplifier son application. Son excessive complexité a largement contribué à son impopularité dans les milieux agricoles. Il s’agit aussi d’en alléger le coût, dans la perspective du Brexit, qui entraînera un manque à gagner annuel d’environ 10 milliards d’euros (correspondant à la contribution du Royaume-Uni au budget de l’Union).

Si, au Parlement européen, un vote en commission agriculture pourrait advenir dès mars, les discussions entre les Etats se sont enlisées. Certes, la présidence roumaine de l’UE assure vouloir aboutir à un accord entre capitales avant l’été, mais aucun expert bruxellois n’y croit. La réforme soulève trop d’interrogations et d’inquiétudes.

Plus d’ambitions vertes

Lundi, la France, première bénéficiaire de la PAC (55 milliards d’euros sur 2014-2020, sur une enveloppe européenne totale de 408 milliards), a fait circuler une prise de position pour une PAC « commune et forte », et a insisté pour qu’un « objectif minimal de dépenses en faveur de l’environnement » soit maintenu avec la réforme, et pour tous les pays de l’UE.

Le commissaire à l’agriculture, l’Irlandais Phil Hogan, a proposé une décentralisation maximale des prises de décision, pour l’allocation des fonds de la PAC. Au lieu que ces derniers soient dispensés en fonction de critères tous définis à Bruxelles, comme c’est le cas depuis des décennies, ce sera aux pays d’établir des « plans stratégiques nationaux » à faire valider par la Commission. Un changement total de paradigme, qui fait craindre à Paris des agricultures à plusieurs vitesses, notamment en matière environnementale.

La Commission a promis qu’elle comptait introduire plus d’ambitions vertes dans la future PAC, mais, pour l’heure, la France est l’un des rares Etats à soutenir l’objectif de programmes « verts » obligatoires pour les pays dans leurs plans stratégiques nationaux. Les autres ont multiplié, lundi, les demandes de « souplesse ».

Pression de la France, de l’Espagne et des pays de l’Est

Les coups de rabot budgétaire proposés par Bruxelles n’aident pas non plus à la fluidité des débats. En 2018, M. Hogan a proposé une réduction de 5 % des budgets de la PAC sur la période post-Brexit (2021-2027), à 365 milliards d’euros. Les aides directes aux agriculteurs seraient même affectées de 8 % sur cette période par rapport au niveau de 2020.

La France, mais aussi l’Espagne ou les pays de l’Est, ont immédiatement protesté. Et maintiennent la pression. « La baisse du budget de la PAC proposée par la Commission (…) ne peut être acceptée. (…) La France demande que son budget soit maintenu en euros courants au niveau du budget UE-27, pour la période 2014-2020 », est-il précisé dans la prise de position hexagonale.

Le budget de la PAC étant négocié dans le cadre, plus large, du budget pluriannuel de l’UE 2021-2027, ces discussions sont, de toute façon, gelées pour cause d’incertitudes majeures autour du Brexit. Les dirigeants de l’UE ont par ailleurs conscience qu’il est impossible de finaliser une tractation de cette importance en pleine campagne des élections européennes.