Dans une tribune au « Monde », l’économiste Virgile Chassagnon analyse pourquoi les ordonnances travail prises par le gouvernement en 2017 ne connaissent pas, pour le moment, un meilleur succès que les lois précédentes sur la négociation collective.

Tribune. La négociation collective est un principe cardinal de la démocratie industrielle qui permet à l’ordre public social et à l’ordre privé interne de l’entreprise de se compléter utilement pour peu que le dialogue social soit efficace. Mais il s’avère que les multiples lois favorisant depuis deux décennies la décentralisation de la négociation n’ont pas eu d’effets majeurs en matière d’amélioration du dialogue social, y compris les ordonnances travail.

Depuis les lois Auroux de 1982, la négociation de branche s’est affirmée au détriment de la négociation nationale jugée trop éloignée des enjeux microéconomiques des entreprises. La branche est devenue le niveau de régulation sociale privilégiée en raison de l’homogénéisation des conditions de concurrence qu’elle offre aux entreprises appartenant à un même secteur (notamment en termes de minimums salariaux). Les accords de convention collective se sont rapidement multipliés en France avec un taux de couverture supérieur à 95 %, couvrant aujourd’hui plus de 15 millions de salariés.

Mais, depuis la fin des années 2000, les critiques à l’encontre de la négociation collective de branche se sont accentuées au nom du manque d’efficacité économique. Aussi rapports et textes de loi ont plaidé pour une nouvelle articulation entre accords de branche et d’entreprise en redessinant leurs périmètres respectifs.

Les ordonnances travail du 22 septembre 2017 ont institutionnalisé une forme de primauté de la négociation d’entreprise dans la création de la norme sociale (excepté dans plusieurs domaines préidentifiés comme les salaires minima ou les protections sociales complémentaires pour lesquels la branche est décisionnaire), avec le souhait de se rapprocher des besoins des entreprises dans un contexte de changements technologiques et organisationnels rapides.

Stimulation et sécurité

L’idée affichée qui sous-tend cette volonté législative semble claire : il s’agit de stimuler la compétitivité des entreprises (politiques de l’offre) tout en sécurisant les relations professionnelles (politiques sociales). Pour faire simple l’objectif annoncé est de protéger le salarié et non l’emploi en confortant la thèse selon laquelle l’employabilité et la flexibilité servent la sécurité. Cela a conduit à restructurer les branches professionnelles (qui passeront de plus de 700 à 200 branches dans quelques mois) et à revoir leurs champs d’application.

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