La Commission fédérale des communications (FCC) a abrogé jeudi le principe de "neutralité du net", estimant qu'elle constitue un frein aux investissements, alors que ses détracteurs dénoncent une décision qui permettrait la création d'un "internet à deux vitesses".
La neutralité, c'est quoi ?
Le principe était d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à traiter les contenus de manière égalitaire.
Les défenseurs de la neutralité dénoncent une décision qui va affecter les plus pauvres ou les petits entrepreneurs, avec des abonnements plus chers pour un débit plus rapide ou le blocage de certains services concurrents, dans la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.
Mais pour la FCC, les règles actuelles assimilent les opérateurs de télécommunications à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services qui ont besoin du haut-débit, comme les vidéo-conférences, la télémédecine et les véhicules connectés.
La neutralité, c'est depuis quand ?
Selon le professeur de droit Tim Wu, à qui l'on doit le terme de "neutralité du net", le principe général date des années 1970. Les régulateurs ont cherché à empêcher AT&T, qui possédait alors le monopole des télécommunications, de perturber l'essor des nouvelles sociétés de téléphonie.
Au début des années 2000, des tentatives de régulation s'étendant au monde de l'Internet naissant ont échoué, plusieurs décisions de justice refusant d'assimiler les FAI à des "entreprises de télécommunications".
Ce n'est qu'en 2015 sous Barack Obama que la FCC a pu assimiler ces fournisseurs d'accès à internet à haut-débit à des entreprises de télécommunications, mais en utilisant une loi remontant à... 1934.
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