En hausse en 2017, selon un bilan de Bercy, elle reste très inférieure à la fraude fiscale.
La lutte contre « la fraude aux finances publiques » a produit des résultats significatifs depuis plusieurs années, mais un peu moins nets, en 2017, sur certaines prestations sociales. C’est l’un des enseignements qui ressortent d’un rapport récemment mis en ligne sur le portail Internet des ministères de l’économie et des comptes publics.
Réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), ce « bilan » passe en revue les prélèvements obligatoires ainsi que les diverses allocations accordées aux ménages. Les montants totaux « de fraude détectée » en 2017 atteignent 8,6 milliards d’euros, dont les trois quarts (6,45 milliards d’euros) sont liés à des infractions en matière fiscale (impôts non payés, etc.).
S’agissant de la « fraude sociale », les sommes en jeu sont nettement moins importantes que celles soustraites au fisc mais elles se révèlent tout de même substantielles : 1,29 milliard d’euros, selon la DNLF. Le préjudice provient, pour une part, de cotisations qui n’ont pas été réglées (près de 590 millions d’euros en 2017, en recul de 1,89 % en un an). Les autres entorses à la réglementation concernent des aides financières que des particuliers ont perçues en grugeant les organismes de Sécurité sociale et Pôle emploi : sur ce volet-là, « la tendance est plutôt à la hausse », rapporte la DNLF, puisque les fraudes relevées se sont accrues de 5,6 % entre 2016 et 2017 pour se situer à un peu plus de 700 millions d’euros.
Détection améliorée
C’est à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) que le phénomène s’avère le plus marqué, avec un nombre de « dossiers frauduleux » qui a plus que doublé entre 2013 et 2017, passant de près de 21 000 à 45 100. Le montant des « préjudices constatés » s’élève, en 2017, à 291 millions d’euros, contre 141 millions quatre ans plus tôt. L’augmentation s’est ralentie au cours de la période récente car les CAF ont amélioré leurs techniques de « détection » et de « qualification » des infractions : du coup, « la marge de progression est (…) moindre », ce qui explique que « la branche famille [soit] entrée dans une phase de rendements décroissants », décrypte la DNLF. « L’omission intentionnelle et la fausse déclaration » constituent le principal procédé de tromperie, au détriment des CAF. En détaillant les résultats par catégories d’aides, on voit que le revenu de solidarité active (RSA) est « la prestation la plus fraudée ».
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La fraude sociale frappe majoritairement la branche famille et l’Assurance-maladie
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