Les députés ont répondu à la commande gouvernementale. Cinq mois après avoir été chargés par Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de travailler sur la « verbalisation du harcèlement de rue », cinq parlementaires devaient rendre public, mercredi 28 février, un rapport sur le sujet.
Sans surprise, ce document, que Le Monde a pu consulter, reprend les pistes esquissées par le gouvernement et recommande la création d’une « contravention de quatrième classe d’outrage sexiste et sexuel ». Elle viendrait sanctionner à hauteur de 90 euros « tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel » qui porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère « dégradant ou humiliant » ou qui crée une « situation intimidante, hostile ou offensante ».
S’attaquer à la « zone grise »
Les cinq élus LRM, UDI, MoDem et Nouvelle Gauche entendent ainsi s’attaquer à la « zone grise » qui comprend « les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes » ou encore le fait de suivre une personne. En optant pour une contravention, le dispositif s’affranchirait de la nécessité d’un dépôt de plainte et, à l’image de ce qui se fait pour d’autres incivilités sur la voie publique, permettrait des verbalisations en flagrance.
Le rapport remis au gouvernement vise à alimenter le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que Mme Schiappa doit présenter courant mars en conseil des ministres. Ce texte législatif comprendra en outre l’allongement de la prescription des crimes sexuels sur mineurs de vingt à trente ans et la définition d’un seuil d’âge de consentement à une relation sexuelle avec un adulte.
« Il est important de dire ce qui est interdit et ce qui ne l’est pas », explique-t-on au secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, où l’on défend la valeur « pédagogique » de la création de l’outrage sexiste. Les députés, eux aussi, insistent sur la nécessité de « poser un interdit social ». En revanche, ils n’abordent quasiment pas la façon concrète dont les forces de l’ordre pourront constater et mettre en application la future contravention, alors que, côté police ou gendarmerie, on reconnaît que cela pourrait être particulièrement compliqué. Au risque de limiter l’intérêt de l’amende à son effet symbolique ?
Harcèlement de rue : un rapport propose une amende pour « outrage sexiste et sexuel » - Le Monde
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