« Nous nous sommes déjà beaucoup serré la ceinture. » Alors que la Conférence nationale des territoires (CNT) se réunit pour la première fois, le président de l’Association des maires de France, François Baroin (Les Républicains, LR), se pose, dans un entretien au Parisien publié lundi 17 juillet, en défenseur des collectivités locales, face à l’ambition du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation.
La Conférence nationale des territoires est un rendez-vous semestriel, au Sénat, annoncé par Emmanuel Macron pendant sa campagne. L’exécutif veut que ce rendez-vous débouche sur un « pacte » entre l’Etat et les collectivités, pour définir notamment les objectifs de maîtrise et de réduction des dépenses.
Dans Le Parisien, M. Baroin estime que le pacte de responsabilité entre l’Etat et les collectivités est une bonne chose. « J’attends maintenant des clarifications, notamment sur la situation budgétaire », ajoute-t-il.
Suppression de la taxe d’habitation
La principale pomme de discorde concerne la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, une des mesures phares du programme présidentiel, qui doit être mise en place progressivement entre 2018 et 2020. M. Baroin met en garde le président de la République quant à cette mesure, tout en préconisant de moderniser cet impôt :
« Le président prend un risque constitutionnel en voulant supprimer cet impôt. Car à mes yeux, cela remet en cause la libre administration des communes et intercommunalités qui ne dépendaient quasiment plus que du système de dotation de l’Etat. »
Pour M. Baroin, « la taxe d’habitation, c’est d’abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants ». La taxe d’habitation représente une importante source de revenus pour les communes. Sur la vingtaine de milliards d’euros qu’elle rapporte aujourd’hui annuellement au « bloc communal », 8,5 milliards n’arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des comptes publics, Gérald Darmanin.
Emmanuel Macron a promis de compenser le manque à gagner« à l’euro près ». Cet engagement suscite de vives craintes du côté des maires. « Personne ne croit à la compensation. La sincérité est certainement là, mais la capacité à le faire, je n’y crois pas », affirme le maire de Troyes.
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