Deux semaines après avoir fait part de son projet de cadre réglementaire pour l'abolition des frais d'itinérance au sein de l'Union, recalé dans la foulée, la Commission européenne vient de mettre à jour ses propositions. Au menu, moins de règles rigides, et plus de critères laissés à l'appréciation des opérateurs. Petite piqûre de rappel. Au début du mois, la Commission européenne présentait fièrement ce qui devait devenir les nouvelles règles du jeu dans le cadre de la disparition prochaine des frais d'itinérance en Europe. Les grandes lignes ? L'institution voulait autoriser 90 jours de roaming sans surcoût par an, et proposait de limiter les sessions à 30 jours pour protéger les intérêts des opérateurs — le tout en abaissant sérieusement les tarifs plafonds en itinérance afin de protéger également les consommateurs. Ces propositions, toutefois, ont suscité des retours mitigés, qui ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd : Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a promptement demandé le retrait du texte.

 

Ce mercredi, Bruxelles s'est donc fendu d'un communiqué pour présenter la version revue et corrigée de son projet. Naturellement, les enjeux n'ont pas changé — il est toujours question de faciliter la mobilité tout en prévoyant des garde-fous contre les abus. La Commission, toutefois, ne souhaite plus imposer de barrière rigide. Elle privilégie désormais "un mécanisme basé sur le principe de résidence ou sur les liens stables que les consommateurs européens peuvent avoir avec tout pays membre de l'Union". En clair, exit la limite de 90 jours par an, et place à des règles qui reposent essentiellement sur la bonne foi des acteurs.