La maire de Rennes, Nathalie Appéré (PS), a annoncé, mardi 23 janvier, saisir « dans les prochains jours (…) la garde des sceaux » pour modifier une circulaire de 2014 qui interdit la transcription dans l’état civil de certains signes, comme le tilde ou l’apostrophe.

Cette démarche a été suscitée par le refus, en août 2017, de l’état civil de la ville d’enregistrer l’identité d’un nouveau-né que les parents souhaitaient prénommer Derc’hen, en vertu de cette circulaire qui interdit les apostrophes dans les prénoms, ainsi que l’a rappelé le procureur à la mairie, selon cette dernière.

Les parents se sont donc finalement résolus à inscrire leur enfant sous l’orthographe Derchen, sans apostrophe. Or, le « c’h » en breton a une prononciation proche de la jota espagnole, sans rapport avec la prononciation de son orthographe francisée.

Une circulaire de plus en plus contestée

La circulaire du 23 juillet 2014 liste un certain nombre de signes, comme les accents, la cédille ou le tréma, pouvant être utilisés dans l’état civil. Tous les autres signes diacritiques « étrangers » ne sont plus autorisés, au nom du respect de la langue française. Comme le tilde, très fréquent en espagnol mais courant également dans les prénoms bretons ; en mai, le tribunal de Quimper avait ainsi refusé d’enregistrer le prénom Fañch.

« L’unité de la République n’est pas mise en danger à cause d’un tilde ou d’une apostrophe (…) mais le procureur a rappelé la circulaire de 2014 pour fairesavoir que l’enfant ne pouvait pas être enregistré à l’état civil avec un prénom comportant une apostrophe », a expliqué lors d’un point de presse Marc Hervé, adjoint au maire chargé des finances.

« Il faut donc faire évoluer le droit pour que nos agents à l’état civil puissent enregistrer de tels prénoms », a-t-il poursuivi. Une circulaire n’est pas une loi et peut donc être plus facilement modifiée, a-t-il expliqué.

Dans une lettre publiée le 29 septembre 2017, 22 députés de la majorité avaient déjà demandé au ministère de la justice de revoir la circulaire.

Cette dernière est notamment contestée depuis le printemps dernier, en raison du refus le 13 septembre d’enregistrer à l’état civil un bébé que ses parents souhaitaient appeler Fañch, avec un tilde. Le tribunal de Quimper avait justifié sa décision en expliquant qu’autoriser le tilde « reviendrait à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Cette affaire devrait être jugée en appel dans le courant de l’année.