La dette est triplement illégitime

Tribune. Jeudi 16 avril, l’Etat français va émettre une nouvelle ligne d’endettement OAT à « zéro coupon ». Ce choix représente l’un des axes possibles pour réduire le coût de financement de la dette publique. Cette opportunité ne doit pas être négligée au vu de l’actualité. La justice fiscale et la baisse des impôts ont, sans surprise, accompagné la restitution du grand débat. Les différents gouvernements peinent à dégager de nouvelles sources d’économies budgétaires, dans un contexte de saturation des prélèvements obligatoires. Or, le poids des intérêts payés sur la dette représentera 37 milliards d’euros en 2019, soit 13 % des recettes fiscales nettes de l’Etat, ou encore 40 % du déficit budgétaire.

De plus, tant que les soldes budgétaires resteront négatifs, nous devrons renouveler les emprunts d’Etat arrivés à maturité et payer de nouveau des intérêts, au moins aussi élevés qu’aujourd’hui. Ainsi, pour 2019, l’Etat prévoit d’émettre 200 milliards de titres, dont 165 pour rembourser des titres arrivés à maturité. Ce qui représente environ les deux tiers des recettes fiscales. Une éventuelle hausse des taux, pour l’instant retardée en Europe, ne ferait qu’aggraver le constat.

Dans la mesure où il faudra ajouter des emprunts supplémentaires pour financer les nouveaux déficits, et qu’il faudra payer de nouvelles charges d’intérêt, on en vient naturellement à se poser la question centrale de la soutenabilité de la dette publique. Dans une étude récente, les experts du FMI ont rendu des conclusions préoccupantes dans le cas de la France. Ils ont développé la notion de « fiscal space », un indicateur de la « marge de manœuvre fiscale » restante par rapport à la limite de la dette.

Sortir du piège de la dette

La France est plus vulnérable que les autres pays d’Europe, hors pays du sud. Ils recommandent de diminuer la dette sans attendre, et font observer la difficulté qu’il y aurait à affronter une nouvelle crise financière (« When should public debt be reduced ? » Jonathan Ostry, Atish Ghosh, Raphael Espinoza, IMF Staff Discussion Note n°15/10, 2015). Il est pourtant possible de sortir de ce piège de la dette en modifiant les caractéristiques techniques des titres de la dette publique.

Il faut tout d’abord allonger la durée moyenne des emprunts pour retarder les flux de remboursement et conserver le plus longtemps possible le bénéfice des taux actuellement proches de 0 %. Le Trésor français émet déjà, avec succès, quelques titres de maturité 50 ans. En outre, on pourrait généraliser à toutes les nouvelles émissions la technique dite des « zéro coupon ». Elle consiste à emprunter également les intérêts, que l’on paiera avec le remboursement du capital : c’est une opportunité supplémentaire de profiter des taux bas.