La grogne des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ne faiblit pas. Dans ce contexte, la ministre de la Santé a indiqué que «plusieurs pistes» sont étudiées pour financer, à l'avenir, ce système. L'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes impose de trouver «un nouveau financement» et «nous avons plusieurs pistes», a déclaré Agnès Buzyn sur RMC et BFMTV, jeudi. Parmi ces propositions, l'une d'entre elles semble avoir retenu l'attention de la ministre, la journée de solidarité.
Agnès Buzyn a en effet rappelé que l'ancien premier ministre «Jean-Pierre Raffarin avait inventé la journée de solidarité active, le lundi de Pentecôte» et qu'«on pourrait imaginer avoir deux lundis de Pentecôte travaillés». En revanche, elle a ajouté qu'elle n'avait «pas envie de donner (son) opinion» sur cette option. Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour rappel, elle est intervenue dans un contexte marqué par la canicule de l'été 2003, qui a causé la mort de 15.000 personnes.
2,37 milliards d'euros en 2017
Comment cette mesure est-elle mise en place? Soit par convention, accord d'entreprise ou de branche. Les salariés peuvent être amenés à travailler un jour férié, habituellement chômé - le lundi de Pentecôte, par exemple -, ou à travailler un jour de repos. En principe, cette journée n'est pas rémunérée. «Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (la «contribution solidarité autonomie»), rappelle le ministère du Travail sur son site. Les recettes de la journée de solidarité devaient, en théorie, s'établir 2,37 milliards d'euros en 2017, selon les prévisions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. À titre de comparaison, elle a rapporté 911 millions d'euros en 2004.
Pour rappel, la CSA a été étendue aux retraités en 2013, avec la mise en place de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). En 2017, la collecte était estimée à 748,9 millions d'euros. Dans les faits, une partie des fonds récoltés sert au bénéfice des personnes handicapées - pour la prestation de compensation du handicap versée par le département, le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et établissements et services médicaux sociaux. L'autre partie est consacrée aux personnes âgées - pour l'allocation personnalisée d'autonomie (allocation permettant de payer «les dépenses nécessaires pour permettre de rester à domicile», rappelle service-public.fr) et les établissements et services médico-sociaux.
La ministre souhaite «un débat sociétal»
La création d'une nouvelle journée de solidarité est loin d'être la seule piste à l'étude. «Les pistes, ce sont évidemment les assurances privées», a complété Agnès Buzyn. «Il y a aujourd'hui des gens qui ont envie de vendre ce type de modèle [mais] je ne suis pas trop favorable au modèle assurantiel». La ministre a aussi suggéré «des pistes via l'Ondam», c'est-à-dire les dépenses d'assurance maladie, qui consisteraient à «mélanger la partie dépendance et la partie soins dans une seule enveloppe», au lieu des «enveloppes séparées» financées respectivement par les départements et la Sécurité sociale. «Je souhaiterais qu'il y ait un débat sociétal, avec notamment les élus», a-t-elle poursuivi, affirmant qu'elle entendait «proposer une solution d'ici la fin de l'année». Par ailleurs, Agnès Buzyn a assuré être «en train de régler» le «problème aigu» lié à la réforme de la tarification des Ehpad (établissements d'hébergements pour personnes âges dépendantes). «Pendant deux ans, nous allons neutraliser les effets de la réforme, ce qui nous laisse le temps de réfléchir à l'avenir», a-t-elle précisé, soulignant que «c'est en fait le financement des départements sur la partie dépendance qui posait problème».
Ces déclarations interviennent dans un contexte particulièrement tendu au sein des Ehpad. Les personnels de prise en charge des personnes âgées sont descendus à plusieurs reprises dans la rue. Elles fustigent un manque de moyens et des conditions de travail extrêmement dégradées. Le taux d'encadrement moyen dans les Ehpad français est de 0,57 soignant pour un résident (moins de 60 agents pour 100 résidents).
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